1.  La répartition par spécialité et par filière des enseignes de vaisseau issus de l'école navale est proposée par une commission de sélection au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

2. Cette commission de sélection est composée des membres suivants :

Président :

Sous-directeur « gestion du personnel ».

Membres :

Chef du bureau « officiers ».

Officiers gestionnaires de la section « emploi » du bureau « officiers ».

Chef du bureau des écoles et de la formation.

Chef du bureau « effectif » de l'état-major de la marine, division ressources humaines.

Chef du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Directeur de l'enseignement de l'école navale ou son représentant.

3.  Elle se réunit sur convocation de son président une fois par an, avant le début des cours de l'école d'application des officiers de marine (EAOM), afin de répartir les officiers entre les différentes spécialités de niveau 1 et entre les filières en tenant compte :

• des besoins de la marine ;

• des décisions prises en commissions spécifiques (présélections pour l'aéronautique navale, les commandos et les plongeurs d'armes) ;

• des aptitudes médicales ;

• de l'examen des résultats scolaires dans les matières académiques et professionnelles ;

• des desiderata individuels exprimés à l'école navale ;

• des dossiers individuels élaborés au cours de la formation initiale.

4.  La circulaire 545 /DEF/DPMM/1/E du 12 décembre 2002 , relative à la commission de sélection chargée de la répartition par spécialité des officiers de la marine issus de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) est abrogée.