Note de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées : Le présent arrêté se substitue aux trois textes suivants qui doivent être considérés comme caducs : décret du 26 novembre 1886 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la guerre, en remplacement du Journal militaire officiel (BOEM/G 220-30) ; arrêté ministériel du 31 décembre 1847 concernant la création et la publication du Bulletin officiel de la marine (BO/M, année 1848, p. 2) ; dépêche ministérielle 511-5/LEM du 6 décembre 1941 prescrivant la création d'un Bulletin officiel spécial au département de l'aviation (BO/A, 1942, p. 130).

LE PREMIER MINISTRE,LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESET LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret n^o 50-1602 du 30 décembre 1950 ⁽¹⁾ modifié ;

Vu l'avis du comité des publications,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Un Bulletin officiel des armées est créé à compter du 1^er janvier 1965.

Il continue et remplace le Bulletin officiel du ministère de la guerre, le Bulletin officiel de la marine nationale et le Bulletin officiel de l'air.

Art. 2.

 

Le Bulletin officiel des armées contient les lois, ordonnances, décrets, règlements, instructions, modèles d'états, décisions, circulaires et tous les autres actes d'intérêt général concernant le département des armées ou les organismes placés sous sa tutelle.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.