ARRÊTÉ relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.
Du 09 octobre 2002NOR D E F P 0 2 0 2 2 5 5 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (1) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (2) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 (3) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu l' arrêté du 28 décembre 1999 et l' arrêté du 17 octobre 2000 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
conseiller spécial pour les affaires immobilières et les impressions au secrétariat général pour l'administration, service des moyens généraux ;
adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
directeur du bureau du service national de Versailles ;
directeur du bureau du service national de Toulouse. »
Art. 2.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.