CIRCULAIRE N° 1149/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.
Du 07 juin 2001NOR D E F T 0 1 5 1 9 0 1 C
Visé par le contrôleur financier le 2 juillet 2001 sous le no 7289.
La circulaire 564 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 est modifiée comme suit :
1.
Premier paragraphe.
Les limites maximales sont remplacées par les suivantes :
- «
de 1 m3 à 3 m3 exclus : 602 francs par m3 ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 451 francs par m3 ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus : 375 francs par m3 ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 317 francs par m3. »
2.
Deuxième paragraphe.
Au lieu de : « du 1er juin 1999 »,
Lire : « à compter du 1er juin 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 ».
Supprimer : « et s'applique… date ».
3.
Rajouter un troisième paragraphe.
« À compter du 1er janvier 2002, les limites maximales sont remplacées par les suivantes :
de 1 m3 à 3 m3 exclus : 91,8 euros ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 68,8 euros ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus : 57,2 euros ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 48,4 euros. »
4.
Rajouter un quatrième paragraphe.
« Le présent barème s'applique aux mouvements effectués à partir du 1er juin 2001. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.