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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 1616/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative aux indemnités forfaitaires de déplacement allouées au personnel militaire à l'occasion de ses déplacements sur le territoire métropolitain de la France.

Abrogé le 20 octobre 2009 par : INSTRUCTION N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Du 22 décembre 2000
NOR D E F B 0 0 5 3 0 2 3 C

Précédent modificatif : Circulaire n° 1356/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 10 décembre 2001 (BOC/PA, 2002, p. 154). , Circulaire n° 799/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 16 août 2005 (BOC, p. 5567) et son erratum du 12 octobre 2005 (BOC, p. 8192).

Référence(s) : Décret N° 54-213 du 01 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire de la France.

d). Arrêté du 29 août 1994 (BOC/PA, 1995, p. 2949).

e). Arrêté du 2 août 2005 (JO n° 182 du 6 août, texte n° 27).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 243/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 9 février 1994 (BOC/PA, p. 772) et son modificatif du 22 septembre 1994 (BOC/PA, p. 4351) et son erratum du 21 avril 1994 (BOC/PA, p. 2100).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 430-0.1.1.

Référence de publication : BOC/PA, 2001, p. 399.

1. La présente circulaire a pour objet de fixer les taux des indemnités forfaitaires de déplacement susceptibles d'être allouées au personnel militaire :

En cas de déplacement temporaire sur le territoire métropolitain de la France, soit :

l'indemnité de mission ;
l'indemnité d'absence temporaire ;
l'indemnité de maintien de l'ordre ;
l'indemnité de stage.

En cas de changement de résidence à l'intérieur de la métropole, soit l'indemnité de frais d'hôtel.

2. La circulaire n^o 243/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 9 février 1994 relative aux indemnités forfaitaires de déplacement allouées au personnel militaire à l'occasion des ses déplacements sur le territoire métropolitain de la France est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.

Annexes

ANNEXE I. Taux (en euros) des indemnités de mission applicables à compter du 7 août 2005.

(Remplacée en dernier lieu : circulaire du 16/08/2005.)

Grades.	Groupes.	Paris.					Province.
		Indemnité de repas.		Indemnité de nuitée.			Indemnité de repas.		Indemnité de nuitée.
		Non nourri.	Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2).	Pendant les 10 premiers jours.	Du 11e au 30e jour.	À compter du 31e jour.	Non nourri.	Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2).	Pendant les 10 premiers jours.	Du 11e au 30e jour.	À compter du 31e jour.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau, lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	I	15,25	7,63	53,36	48,02	42,69	15,25	7,63	38,11	34,30	30,49
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres, sergents-chefs, maîtres, sergents, seconds maîtres, caporaux, quartiers-maîtres, soldats, matelots.	II	13,94	6,97	46,62	41,96	37,30	13,94	6,97	33,07	29,76	26,46
(1) Ou un organisme d'alimentation des armées. (2) Ou assimilé.

ANNEXE II. Taux (en euros) des indemnités d'absence temporaire et de maintien de l'ordre applicables à compter du 7 août 2005.

(Remplacée en dernier lieu : circulaire du 16/08/2005.)

Grades.	Groupes.	Indemnité d'absence temporaire.								Indemnité de maintien de l'ordre.
		Paris.				Province.				Paris		Province.
		Marié.		Célibataire.		Marié.		Célibataire.		Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.
		Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.	Repas.	Nuitée.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau, lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	I	7,63	26,68	3,81	13,34	7,63	19,06	3,81	9,53	12,20	42,69	12,20	30,49
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres, sergents-chefs, maîtres, sergents, seconds maîtres, caporaux, quartiers-maîtres, soldats, matelots.	II	6,97	23,31	3,49	11,66	6,97	16,54	3,49	8,27	11,15	37,30	11,15	26,46

ANNEXE III. Taux (en euros) des indemnités journalières de frais d'hôtel applicables à compter du 7 août 2005.

(Remplacée en dernier lieu : circulaire du 16/08/2005.)

Grades.	Groupes.	Paris.			Province.
Grades.	Groupes.	Pour le militaire.	Pour l'épouse.	Par enfant ou ascendant à charge.	Pour le militaire.	Pour l'épouse.	Par enfant ou ascendant à charge.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau, lieutenants, enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	I	83,86	55,91	41,93	68,61	45,74	34,31
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres, sergents-chefs, maîtres, sergents, seconds maîtres, caporaux, quartiers-maîtres, soldats, matelots.	II	74,50	49,67	37,25	60,95	40,63	30,48

ANNEXE IV. Taux journaliers (en euros) de l'indemnité de stage applicables à compter du 1er janvier 2002.

Contenu

(Remplacée : circulaire du 10/12/2001.)

Contenu

Premier cas. Stagiaire logé gratuitement par l'État et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un mess ou un organisme militaire permettant la subsistance en commun ou dans une cantine contrôlée par l'État ⁽¹⁾

Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Pendant les 8 premiers jours.	Du 9e jour à la fin du 6e mois.	À partir du 7e mois jusqu'à la fin de la 2e année de stage.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau.	I	Marié.	16,78	8,39	4,20
	I	Autre situation.	8,39	4,20	Néant.
Lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	II	Marié.	15,10	7,55	3,78
	II	Autre situation.	7,55	3,78	Néant.
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres.	III	Marié.	14,76	7,38	3,69
	III	Autre situation.	7,38	3,69	Néant.
Militaires des autres grades.	IV	Marié.	14,76	7,38	3,69
Militaires des autres grades.	IV	Autre situation.	7,38	3,69	Néant.

Deuxième cas. Stagiaire non logé gratuitement mais ayant la possibilité de prendre ses repas dans un mess ou un organisme militaire permettant la subsistance en commun ou dans une cantine contrôlée par l'État.

Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Pendant les 3 premiers mois.		À partir du 4e mois jusqu'à la fin du 6e mois.		À partir du 7e mois jusqu'à la fin de la 2e année de stage.
Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau.	I	Marié.	25,17	16,78	16,78	8,39	8,39	4,20
	I	Autre situation.	16,78	12,59	8,39	4,20	4,20	4,20
Lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	II	Marié.	22,65	15,10	15,10	7,55	7,55	3,78
	II	Autre situation.	15,10	11,33	7,55	3,78	3,78	3,78
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres.	III	Marié.	22,14	14,76	14,76	7,38	7,38	3,69
	III	Autre situation.	14,76	11,07	8,38	3,69	3,69	3,69
Militaires des autres grades.	IV	Marié.	22,14	14,76	14,76	7,38	7,38	3,69
Militaires des autres grades.	IV	Autre situation.	14,76	11,07	7,38	3,69	3,69	3,69

Troisième cas. Stagiaire logé gratuitement par l'État mais n'ayant pas la possibilité de prendre ses repas dans un mess ou un organisme militaire permettant la subsistance en commun ou dans une cantine contrôlée par l'État.

Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Pendant les 8 premiers jours.	Du 9e jour à la fin du 3e mois.	À partir du 4e mois jusqu'à la fin du 6e mois.	À partir du 7e mois jusqu'à la fin de la 2e année de stage.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau.	I	Marié.	25,17	16,78	8,39	4,20
	I	Autre situation.	16,78	8,39	4,20	Néant.
Lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	II	Marié.	22,65	15,10	7,55	3,78
	II	Autre situation.	15,10	7,55	3,78	Néant.
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres.	III	Marié.	22,14	14,76	7,38	3,69
	III	Autre situation.	14,76	7,38	3,69	Néant.
Militaires des autres grades.	IV	Marié.	22,14	14,76	7,38	3,69
Militaires des autres grades.	IV	Autre situation.	14,76	7,38	3,69	Néant.

Quatrième cas. Stagiaire non logé gratuitement et n'ayant pas la possibilité de prendre ses repas dans un mess ou un organisme militaire permettant la subsistance en commun ou dans une cantine contrôlée par l'État.

Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Pendant les 3 premiers mois	À partir du 4e mois jusqu'à la fin du 6e mois.	À partir du 7e mois jusqu'à la fin de la 2e année de stage.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau.	I	Marié.	33,56	25,17	16,78
	I	Autre situation.	25,17	16,78	8,39
Lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	II	Marié.	30,20	22,65	15,10
	II	Autre situation.	22,65	15,10	7,55
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres.	III	Marié.	29,52	22,14	14,76
	III	Autre situation.	22,14	14,76	7,38
Militaires des autres grades.	IV	Marié.	29,52	22,14	14,76
Militaires des autres grades.	IV	Autre situation.	22,14	14,76	7,38

Cinquième cas. Stagiaire logé par l'État à titre onéreux et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un mess ou un organisme militaire permettant la subsistance en commun ou dans une cantine contrôlée par l'État.

Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Pendant les 8 premiers jours.		Du 9e jour à la fin du 6e mois.		À partir du 7e mois jusqu'à la fin de la 2e année de stage.
Grades.	Groupes.	Situation de famille.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.	Non nourri.	Nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.
Officiers généraux, colonels, capitaines de vaisseau, lieutenants-colonels, capitaines de frégate, commandants, capitaines de corvette, capitaines, lieutenants de vaisseau.	I	Marié.	25,17	8,39	16,78	8,39	12,59	8,39
	I	Autre situation.	16,78	8,39	12,59	8,39	8,39	8,39
Lieutenants, enseignes de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenants, enseignes de vaisseau de 2e classe, aspirants, majors.	II	Marié.	22,65	7,55	15,10	7,55	11,33	7,55
	II	Autre situation.	15,10	7,55	11,33	7,55	7,55	7,55
Adjudants-chefs, maîtres principaux, adjudants, premiers maîtres.	III	Marié.	22,14	7,38	14,76	7,38	11,07	7,38
	III	Autre situation.	14,76	7,38	11,07	7,38	7,38	7,38
Militaires des autres grades.	IV	Marié.	22,14	7,38	14,76	7,38	11,07	7,38
Militaires des autres grades.	IV	Autre situation.	14,76	7,38	11,07	7,38	7,38	7,38