LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940 ) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  I. L'article premier est rédigé ainsi :

« Art. 1er. La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :

• la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

• la sous-direction des ressources humaines ;

• la sous-direction de l'informatique ;

• la sous-direction des affaires financières et du soutien.

Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

• les directions interrégionales du service national, les bureaux et centres du service national en métropole ;

• le bureau central des archives administratives militaires ;

• les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »

  II. A l'article 7, les mots : « La sous-direction logistique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des affaires financières et du soutien ».

Art. 2.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.