LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

ARRÊTENT :

Art. 1.

 

L'article 2 de l' arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  I. Le premier tiret : « — le bureau du domaine et de l'urbanisme » est remplacé par le tiret suivant : « — le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ».

  II. Le dernier tiret : « — le bureau de l'aménagement du territoire » est abrogé.

Art. 2.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.