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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau rémunération-déplacements

CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4446) relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service.

Du 22 août 2001
 NOR D E T T 0 1 5 1 9 6 5 C

Référence de publication : BOC, p. 4827.

La circulaire 31518 /DEF/C/30 du 10 octobre 1989 est modifiée comme suit :

Au point 2.

Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

« Pour les décès survenus à compter du 1er août 2001, le montant du plafond est fixé à douze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze francs (12494 francs) (1) ou 1905 euros. »

Notes

    1Applicable jusqu'au 31 décembre 2001.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre GEHIN.