LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005  ⁽¹⁾ modifié relatif à l'organisation de sous-directions de la direction des essais ;

Vu l' arrêté du 01 avril 2005  ⁽²⁾ portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais de Toulouse (Haute-Garonne) du centre d'essais en vol pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i et m de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

 Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500.

Art. 3.

 

 L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1^er du présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

Art. 5.

 

 Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1^er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.