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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3291) fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Du 14 août 2001
 NOR D E F D 0 1 0 1 9 6 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux tableaux.

Référence de publication : JO du 8 septembre, p. 14409 ; BOC, p. 4938.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

ARRÊTE :

1.

Les tableaux I et II annexés à l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2001.

Alain RICHARD.

Annexe

ANNEXE.