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DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés ; section réglementation-documentation
NOR D E F T 0 1 5 2 4 2 2 C
CIRCULAIRE N° 42004/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant la circulaire n° 4700/DN/G/DCM/EA/1 du 31 janvier 1956 (BO/G, p. 696) relative à la remise, par les établissements du matériel, de pièces échantillons aux soumissionnaires ou aux titulaires de marchés.
Du 17 octobre 2001NOR D E F T 0 1 5 2 4 2 2 C
La circulaire 4700 /DN/G/DCM/EA/1 du 31 janvier 1956 est modifiée à compter du 1er janvier 2002 comme suit :
Au point III.D, renvoi (9).
Remplacer : « dix francs »,
Par : « 150 euros ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-direction administration,
Philippe VANGREVENYNGHE.