CIRCULAIRE N° 1151/DEF/EMAT/PRH/CDB modifiant la circulaire n° 648/DEF/EMAT/EP/E du 22 mai 1978 (BOC, p. 2373) relative à la délivrance des cartes d'identité militaires.

Du 04 septembre 2001
NOR D E F T 0 1 5 2 0 4 0 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC, p. 4979.

1. Contenu

La circulaire 648 /DEF/EMAT/EP/E du 22 mai 1978 est modifiée dans les conditions suivantes :

2. Contenu

1. Article 2.
Ajouter :
« 2.5. Les peintres de l'armée agréés ou titulaires. »
2. Annexe I.
Remplacer l'annexe I par l'annexe ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major ressources humaines organisation,

Thierry DE BOUTEILLER.

Annexe

ANNEXE I. Établissement et délivrance de la carte d'identité militaire.

Catégories de personnel.		Demande.		Autorité signataire.	Imprimés.		Observations.
Catégories de personnel.		Établie à l'initiative de :	Imprimé.	Autorité signataire.	Imprimés.		Observations.
Active.	Officiers (1). Aspirants et officiers de réserve en situation d'activité.	Chef de corps ou de service.	Bulletin individuel imprimé n^o 130/44.	Chef de corps.	N^o 130/41.		(1) Sauf en non-activité par retrait d'emploi. (2) Si les intéressés sont déjà en possession d'une carte d'identité, celle-ci leur est retirée pour mise à jour, et leur est envoyée après apposition de la mention appropriée.
	Sous-officiers (1).		Bulletin individuel imprimé n^o 130/44.		N^o 130/42.
	Militaires du rang liés par contrat.		Pas de bulletin.		N^o 130/43.
Réserve. Présents sous les drapeaux sauf période d'exercice.	Aspirants et officiers de réserve titulaires d'un contrat d'engagement spécial dans la réserve.	Chef de corps ou de service.	Bulletin individuel imprimé n^o 130/44 à retirer auprès de l'autorité signataire.	Organisme d'administration.	N^o 130/41.	Altérés par appositions de la mention appropriée (cf. annexe II) (2)
	Sous-officiers.				N^o 130/42
	Militaires du rang.		Pas de bulletin.		N^o 130/43.
Officier généraux de la 2^e section du cadre de l'état-major de l'armée.			Bulletin individuel imprimé n^o 130/44.	Commandants de région terre (RT) ; commandant région terre Ile-de-France (RTIDF).	N^o 130/41.
Retraite.	Officiers.	Carte détenue pendant l'activité, arrêtée au grade détenu lors de la mise en position de retraite au sens de l'article 68 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BO/G, p. 1001, BO/M, p. 950, BO/A, p. 595 ) modifiée. Cette carte est altérée par l'apposition de la mention appropriée (cf. annexe II) par les soins de l'organisme chargé de la mise en retraite.
	Sous-officiers.
	Militaires du rang.
Honorariat (3) (4).	Officiers.		—	Commandants de RT et de RTIDF avec possibilité de déléguer leur signature à leurs adjoints ou sous-chefs d'état-major.	N^o 130/41.	Altérés par apposition de la mention appropriée (cf. annexe II) (2)	(3) Cf. DM n^o 990/DEF/EMAT/MO/MOG du 10 novembre 1977 (n.i. BO). (4) L'établissement et la signature des cartes d'identité des officiers honoraires âgés de plus de 50 ans incombe au bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) de Pau. (5) Sauf en non-disponibilité par mesure de discipline. (6) Participant effectivement aux activités militaires des réserves. Carte établie pour cinq ans, éventuellement renouvelable (cf. DM n^o 1000/DEF/EMAT/MO/M du 1^er octobre 1976, n.i. BO). (7) La mention peintre de l'armée agré ou titulaire de la carte.
Honorariat (3) (4).	Sous-officiers.		—		N^o 130/42.
Réserve.	Aspirants et officiers (5).	Intéressés.	—	Organisme d'administration.	N^o 130/41.
Réserve.	Sous-officiers (6).	Intéressés.	—	Organisme d'administration.	N^o 130/42.
Peintres de l'armée agréés ou titulaires (assimilés officiers).		DPAT.	—	Délégué au patrimoine de l'armée de terre.	N^o 130/41 (7).