LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 266) portant réforme du service national ;

Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 (BOC, p. 3482), modifié par le décret 96-28 du 11 janvier 1996 , relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;

Vu l' arrêté du 08 septembre 1982 , modifié par l' arrêté du 13 juillet 1988 et l' arrêté du 21 juillet 1994 , relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 08 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le deuxième alinéa de l'article premier est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « Le chef de chœur sert avec le grade de chef d'escadron ou de lieutenant-colonel. »

• II.  Le troisième alinéa de l'article premier est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « Le chef assistant de chœur sert avec le grade de capitaine ou de chef d'escadron. »

• III.  Le 2 de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :

  « 2. Les photocopies de la carte nationale d'identité en cours de validité et du livret de famille régulièrement tenu à jour. »

• IV.  Le 4 de l'article 5 est complété par les mots suivants : « ou la photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ».

• V.  Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « Le général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées, président ; ».

• VI.  Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».

• VII.  Le septième alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « Un auteur-compositeur et deux chefs de chœur désignés par le ministre chargé de la culture. »

• VIII.  L'article 8 est remplacé par l'article 8 ainsi rédigé :

  « Art. 8. La commission de sélection étudie les dossiers de candidature et reçoit individuellement les candidats sélectionnés lors d'un entretien.

  A l'issue de cet entretien, la commission de sélection dresse la liste des candidats convoqués pour l'épreuve de direction de chœur. Cette épreuve se déroule en présence de l'ensemble des membres de la commission de sélection. »

• IX.  Le deuxième alinéa de l'article 11 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « Le grade de chef d'escadron et de capitaine leur est respectivement confié par les mêmes arrêtés. »

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.