CIRCULAIRE N° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.
Abrogé le 11 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Du 17 janvier 2006NOR D E F B 0 6 5 0 1 0 2 C
1.
Le taux de la prime d'habillement pour l'année 2006 est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour le personnel non-officier engagé ou de carrière :
Catégorie de personnel | Prime journalière d'habillement allouée (en euros) | Textes de référence. | ||
|---|---|---|---|---|
Personnel masculin non officier de la marine | Engagé ou de carrière | Avant 2 ans. | 1,37 | a) |
Après 2 ans. | 1,08 | a) | ||
Personnel féminin non officier de la marine | Engagé ou de carrière | Pendant les 4 premières années. | 0,58 | b) |
À partir de la 5e année. | 0,81 | b) | ||
2.
La circulaire 1117 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 29 novembre 2004 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2005 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe, directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine,
Hubert SCIORELLA.