CIRCULAIRE N° 3811/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 (BOC, p. 1613) relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.
Du 11 septembre 2001NOR D E F E 0 1 5 2 1 3 5 C
La circulaire 690 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 09 mars 1995 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le point 2.1 « Archives médicales courantes des hôpitaux des armées », par le suivant :
« 2.1. Archives médicales courantes des hôpitaux des armées.
Les archives médicales courantes regroupent tous les documents se rapportant notamment à la santé et au suivi médical des malades, et établis par les hôpitaux des armées.
Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Les archives médicales courantes ayant atteint cinq (5) ans d'âge au 31 décembre de l'année écoulée, sont reversées à la section des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA) de Limoges selon les modalités définies en annexes I et II.
Les archives médicales courantes ne pouvant être microfilmées, correspondant notamment aux films radiologiques, ayant atteint cinq (5) ans d'âge, ne seront pas transmises à la SAMHA. Elles pourront être, selon leur degré d'intérêt ou selon que le malade est toujours suivi par l'hôpital, soit conservées par l'établissement, soit remises aux patients, soit éliminées. Dans cette dernière hypothèse, les hôpitaux des armées doivent prendre en compte les obligations réglementaires en matière d'élimination des déchets résultant de leur destruction. »
2.
Remplacer l'annexe I par l'annexe I ci-jointe.
3.
Annexe II.
3.1.
Au 2 « Archives techniques ».
Remplacer la partie « B) Hospitalières individuelles » par la partie « B) Hospitalières individuelles » suivante :
Désignation des archives. | Composition. | Détenteur des archives courantes. | Durée de conservation. | Destinations. |
|---|---|---|---|---|
B) Hospitalières. |
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Individuelles. | Feuilles d'observations cliniques et leurs annexes : | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. |
— fiche service (SA 2/F 2) ; | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. | |
— examens complémentaires ; | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. | |
— interprétations radiologiques ; | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. | |
— résultats des explorations fonctionnelles et des soins et examens pratiqués à titre externe ; | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. | |
— fiches de consultation ; | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. | |
— copie de dossiers médicaux des bénéficiaires obligés traités en milieu civil conventionné. | Établissement producteur. | 5 ans (à partir de l'année au cours de laquelle a eu lieu l'acte). | SAMHA Limoges. |
Remplacer la partie « D) Divers » par la partie « D) Divers » ci-dessous :
Désignation des archives. | Composition. | Détenteur des archives courantes. | Durée de conservation. | Destinations. |
|---|---|---|---|---|
D) Divers. |
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Archives médicales hospitalières relatives aux missions et théâtres d'opérations extérieurs. | Tout document s'y rapportant. | Établissement producteur. | Reversement en cours ou en fin d'opérations (en fonction du volume constitué). | SAMHA. |
3.2.
Au 3 « Archives administratives ».
Remplacer la partie « D) Archives comptables pharmacie » par la partie « D) Archives comptables pharmacie » ci-jointe :
Désignation des archives. | Composition. | Détenteur des archives courantes. | Durée de conservation. | Destinations. |
|---|---|---|---|---|
D) Archives comptables (4). |
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Pharmacie. | Stupéfiants. Autres substances vénéneuses. | Établissement producteur. | 10 ans (5). 5 ans (5). | Destruction sur place et PV. Destruction sur place et PV. |
3.3.
Remplacer le texte du renvoi (5) :
« Article 10 de l' instruction 1789 /DEF/DCSSA/OL/ER/2 du 28 février 1991 (BOC, p. 1045)et paragraphe 36.4 de l'instruction provisoire no 700/DEF/DCSSA/3/ER du 4 avril 1984 (BOC, p. 4059) »,
Par le suivant :
« Article 10 de l' instruction 1789 /DEF/DCSSA/OL/ER/2 du 28 février 1991 (BOC, p. 1045) et article 29 de l'instrution no 1792/DEF/DCSSA/OL/ER/2 du 25 avril 1991 (BOC, p. 2213). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières,
François MONTAGNIER.
Annexe
ANNEXE I. Modalités de reversement des archives médicales courantes par les hôpitaux des armées.
1 Versement au cours du premier trimestre.
Hôpitaux d'instruction des armées :
Val-de-Grâce, Paris ;
Laveran, Marseille.
2 Versement au cours du deuxième trimestre.
Hôpitaux d'instruction des armées :
Bégin, Saint-Mandé ;
Robert-Picqué, Bordeaux.
Centre hospitalier des armées René-le-Bas, Cherbourg.
3 Versement au cours du troisième trimestre.
Hôpitaux d'instruction des armées :
Percy, Clamart ;
Clermont-Tonnerre, Brest.
4 Versement au cours du quatrième trimestre.
Hôpitaux d'instruction des armées :
Sainte-Anne, Toulon ;
Desgenettes, Lyon ;
Legouest, Metz.