LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509) fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n^o 83-532 du 28 juin 1983 et par le décret 99-133 du 26 février 1999 (BOC, p. 1708).

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des officiers de l'air assisté d'un directeur adjoint, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 24/05/2004 et du 21/02/2006).

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air, outre le cabinet du directeur, le chargé de mission financier et le conseiller pour le personnel civil placés auprès du directeur, comprend :

• des bureaux directement rattachés au directeur :

  • le bureau de la politique des ressources humaines ;

  • le bureau des études générales ;

  • le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.

• des sous-directions :

  • la sous-direction du personnel officier ;

  • la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;

  • la sous-direction du recrutement.

Elle comprend, en outre, des organismes extérieurs dont les attributions font l'objet de textes particuliers :

• le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

• le centre informatique du personnel de l'armée de l'air ;

• le centre de sélection de l'armée de l'air ;

• les bureaux de pré orientation air ;

• les bureaux de l'armée de l'air information. 

Art. 3.

 

Le cabinet du général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, est chargé :

• du traitement et du suivi des interventions ;

• de l'étude, du suivi et de la coordination de problèmes relatifs à l'action sociale dans l'armée de l'air, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 4.

 

Le chargé de mission financier coordonne les travaux d'évaluation financière des mesures de gestion du personnel et veille, au profit du directeur, à la cohérence des mesures de gestion au regard des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Il est, à ce titre, associé aux travaux budgétaires et de programmation dans le domaine des rémunérations et charges sociales.

Il anime le dialogue de gestion au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ainsi que celui entretenu avec l'état-major de l'armée de l'air.

Il assure une fonction de conseil pour les questions ayant trait à la régularité des décisions relatives à la gestion du personnel, notamment en examinant ces projets de décision.

Art. 5.

 

Le conseiller pour le personnel civil est chargé, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des études relatives à la gestion du personnel civil de l'armée de l'air et aux besoins de l'armée de l'air en personnel civil.

Il participe également, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'armée de l'air au niveau central.

Art. 6.

 

(Modifié : arrêté du 24/12/2004 et du 21/02/2006).

Le bureau des études générales est chargé de mener dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, les études demandées par le chef d'état-major de l'armée de l'air et destinées à lui permettre la mise en œuvre de la politique du personnel.

À ce titre, il traite, en coordination avec le bureau de la politique des ressources humaines :

• des conséquences sur la gestion du personnel des mesures nouvelles relatives aux effectifs budgétaires ;

• des questions statutaires ;

• des mesures relatives à la gestion prévisionnelle du personnel. En outre, il élabore les plans de recrutement et de formation par spécialité ;

• de l'emploi des traitements automatisés dans la gestion du personnel.

Il participe, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la direction des affaires juridiques et l'état-major de l'armée de l'air, à l'élaboration des textes réglementaires et des données statistiques concernant le personnel géré par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

En outre, il assure pour l'ensemble du personnel :

• l'organisation générale des différents concours, examens et sélections professionnelles en cours de carrière ;

• l'homologation des brevets et qualifications.

Par ailleurs, il a en charge l'administration générale de l'école des pupilles de l'air.

Art. 6-1.

 

(Ajouté : arrêté du 21/02/2006).

Le bureau de la politique des ressources humaines propose à l'état-major de l'armée de l'air la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines, notamment dans les domaines du recrutement, de la formation, de la rémunération et de la condition du personnel.

Dans ce cadre, il participe à la programmation et à l'expression budgétaire des besoins en personnel, ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires.

Art. 7.

 

Le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air assure :

• l'animation, la coordination et le suivi des actions d'information, d'orientation et de reclassement au profit du personnel candidat à la reconversion ;

• les relations avec les organismes publics et privés spécialisés dans la reconversion ;

• l'évaluation et l'expression des besoins en matière d'aides à la reconversion et le suivi de leur satisfaction ;

• l'instruction des demandes individuelles d'aide à la reconversion ;

• la prospection et l'exploitation des offres et des demandes d'emploi ;

• l'accréditation et la formation des responsables des régions aériennes et des bases aériennes en matière de reconversion.

Art. 8.

 

La sous-direction du personnel officier assure, sauf en ce qui concerne les commissaires de l'air :

• la gestion et l'administration des officiers et des élèves officiers pour chacun des corps d'officiers ;

• la préparation de la réglementation relative à l'administration de ce personnel ainsi que les décisions individuelles d'application ;

• la prise en compte des conséquences de l'évolution des droits budgétaires sur la gestion ;

• l'intégration des officiers sous contrat dans les cadres de carrière ;

• la préparation de la réglementation relative à l'accès à l'enseignement militaire supérieur, selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• les travaux d'avancement et de déroulement de carrière pour chacun des corps d'officiers.

Art. 9.

 

(Modifié : arrêté du 24/12/2004).

La sous-direction du personnel sous-officier engagé et de la réserve, sauf en ce qui concerne les maîtres ouvriers des armées :

• la gestion et l'administration des majors, des sous-officiers de carrière, des sous-officiers sous contrat et des élèves sous-officiers ;

• la préparation de la réglementation relative à l'administration de ce personnel ainsi que les décisions individuelles d'application ;

• la prise en compte des conséquences de l'évolution des droits budgétaires sur la gestion ;

• la gestion et l'administration des militaires du rang engagés ;

• la gestion et l'administration du personnel des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ;

• la préparation de la réglementation relative à l'administration de ce personnel ainsi que les décisions individuelles d'application.

Art. 10.

 

(Modifié : arrêté du 24/12/2004).

La sous-direction du recrutement est chargée :

• d'assurer le recrutement, sur épreuves de sélection spécifiques, des élèves officiers du personnel navigant ;

• d'assurer le recrutement des élèves techniciens ;

• de coordonner le recrutement des militaires du rang engagés et des volontaires ;

• d'organiser les épreuves de recrutement intéressant les officiers et les sous-officiers, sauf en ce qui concerne les commissaires de l'air et les maîtres ouvriers des armées ;

• d'assurer la préparation et le déroulement des examens de sélection professionnelle ;

Art. 11.

 

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 12.

 

L'arrêté du 25 mai 1979 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 13.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.