DÉCRET N° 66-149 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Du 16 mars 1966NOR
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le décret modifié no 61-310 du 5 avril 1961 fixant les attributions du chef d'état-major de l'armée de terre (1) (BOC, p. 612). ;
Vu le décret modifié 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministère des armées (2),
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Il est créé un commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
Art. 2.
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre.
Cet officier est chargé de la mise en condition et de la définition des conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre.
Ses attributions seront précisées par instruction du ministre des armées.
Art. 3.
Le Premier ministre et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1966.
C. DE GAULLE.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Georges POMPIDOU.
Le ministre des armées,
Pierre MESSMER.