Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la délégation générale pour l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau.

Abrogé le 13 mai 2005 par : ARRÊTÉ pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la délégation générale pour l'armement la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Du 09 juillet 2001
NOR D E F A 0 1 5 2 1 3 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 810.2.1.1., 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 5355

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de justice militaire, notamment son article 395 ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 27 et 29 ;

Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées, notamment son article 34,

ARRÊTE :

Au sein de la délégation générale pour l'armement, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Yves GLEIZES.

Annexe

ANNEXE. LISTE

des autorités militaires de premier niveau (AM 1) et des autorités militaires de deuxième niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

Organismes.		AM 1 (1).	AM 2 (1).
Inspection de l'armement.		Inspecteur de l'armement chef de l'inspection.	Directeur des systèmes d'armes (2).
Direction des systèmes de forces et de la prospective.	Administration centrale. Bureau des affaires générales. Bureau de la maîtrise des armements.	Adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur des systèmes de forces et de la prospective.
	Service d'architecture des systèmes de forces. Service de la recherche et des études amont.	Chef du service concerné.
	Organismes extérieurs. Centre d'analyse de défense. Service des stratégies techniques et des technologies communes.	Directeur du centre ou chef du service concerné.
Direction des systèmes d'armes.	Organismes extérieurs. Service des programmes nucléaires. Service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information. Service des programmes aéronautiques. Service des programmes navals. Service des programmes d'armement terrestre. Service des programmes de missiles tactiques.	Chef du service concerné.	Directeur des systèmes d'armes (2).
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.	Administration centrale. Sous-direction des programmes. Sous-direction des achats. Sous-direction du maintien en condition opérationnelle. Sous-direction de l'administration et de la gestion.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
	Organismes extérieurs du service de la qualité.	Chef du service de la qualité.
Direction de la coopération et des affaires industrielles.	Administration centrale. Sous-direction de la coopération multilatérale. Sous-direction de la coopération bilatérale. Sous-direction aéronautique-missiles-espace. Sous-direction électronique-mécanique-naval. Sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale. Sous-direction des affaires intersectorielles.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur de la coopération et des affaires industrielles.
	Organismes extérieurs. Service des attachés d'armement à l'étranger.	Attaché d'armement du service concerné.
	Attachés d'armement à l'étranger relevant de cette direction.	Adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles.
Direction des relations internationales.	Administration centrale. Sous-directions à compétence géographique. Sous-direction de la politique d'exportation. Sous-direction des affaires générales.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur des relations internationales.
Direction des relations internationales.	Organismes extérieurs. Attachés d'armement à l'étranger relevant de cette direction.	Adjoint au directeur des relations internationales.	Directeur des relations internationales.
Direction des ressources humaines.	Administration centrale. Sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement. Sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier. Sous-direction de la formation. Sous-direction des affaires générales et sociales. Sous-direction de gestion du personnel.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur des ressources humaines.
Direction des ressources humaines.	Organismes extérieurs. Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France. Centres de formation	Chef du centre concerné.	Directeur des ressources humaines.
Direction de la gestion et de l'organisation.	Administration centrale. Sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion. Sous-direction des systèmes d'information. Sous-direction de la qualité interne et de l'organisation. Sous-direction de l'administration et des moyens.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur de la gestion et de l'organisation.
Direction de la gestion et de l'organisation.	Organismes extérieurs. Etablissement central de soutien. Centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information. Centre d'archives de l'armement et du personnel civil.	Directeur de l'établissement central du soutien ou chef du centre concerné.	Directeur de la gestion et de l'organisation.
Direction des centres d'expertise et d'essais.	Administration centrale. Sous-direction technique. Sous-direction des ressources humaines. Sous-direction de la comptabilité et des finances. Sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Direction des centres d'expertise et d'essais.	Organismes extérieurs. Etablissements techniques centraux n^os 1 à 5.	Directeur des centres, établissements techniques, bassin d'essais, groupe d'études ou laboratoire de recherches relevant des établissements techniques centraux.	Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Service de la maintenance aéronautique.	Administration centrale. Sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. Sous-direction des affaires commerciales ou internationales. Sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.	Sous-directeur de la sous-direction concernée.	Directeur du service de la maintenance aéronautique.
Service de la maintenance aéronautique.	Organismes extérieurs. Ateliers industriels de l'aéronautique.	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique concerné.	Directeur du service de la maintenance aéronautique.
Centre des hautes études de l'armement.		Adjoint du directeur du centre des hautes études de l'armement.	Directeur du centre des hautes études de l'armement.
Département central de la sécurité de défense et de l'information.		Chef du département.	Directeur des systèmes d'armes (2).
Département central d'information et de communication.		Directeur des ressources humaines.	Directeur des systèmes d'armes (2).
Secrétariat du conseil de la fonction militaire de l'armement.
Militaires affectés pour emploi auprès d'organismes extérieurs aux armées.
Militaires dans une position statutaire autre que l'activité.
Militaires placés sous le commandement direct d'une autorité militaire de 2^e niveau.		Autorité militaire de 2^e niveau concernée.
Autres militaires placés sous le commandement direct du délégué général pour l'armement.		Directeur des ressources humaines.
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessus n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. (2) Lorsque le directeur des systèmes d'armes assure la suppléance ou l'intérim du délégué général pour l'armement, celui-ci doit, au nom du ministre chargé des armées, désigner le militaire qui exercera le pouvoir disciplinaire de l'autorité militaire du deuxième niveau pour l'organisme concerné.