La circulaire 1300 /DEF/DCCAT/AG/SD du 01 juillet 1992 est modifiée comme suit :

1.

Changer le libellé du texte par le libellé suivant :

« CIRCULAIRE N^o 1300/DEF/DCCAT/AG/SD relative au remboursement des frais de transport maritime ou aérien de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire affecté outre-mer ou à l'étranger. »

2.

Point 11. Objet de la circulaire.

Au lieu de : « … pour le transport maritime de leurs bagages et/ou de leur mobilier… »,

Lire : « … pour le transport maritime ou aérien de leurs bagages et/ou de leur mobilier… ».

3.

Point 12. Champ d'application.

3.1.

Premier alinéa.

Au lieu de :

« Ces dispositions concernent les transports par voie maritime des bagages… »,

Lire :

« Ces dispositions concernent les transports par voie maritime ou aérienne des bagages… ».

3.2.

Deuxième alinéa.

Au lieu de : « … du personnel militaire affecté à l'assistance militaire technique… »,

Lire : « … du personnel militaire affecté à la direction de la coopération militaire et de défense… ».

4.

Point 21. Nature du connaissement utilisé.

Supprimer le deuxième alinéa.

5.

Point 22. Formalités administratives préalables au déménagement à accomplir par le personnel militaire.

Au dernier alinéa.

Au lieu de : « … au commissariat administratif de l'armée de terre compétent… »,

Lire : « … au commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) de Paris ou au centre territorial d'administration de la comptabilité (CTAC) compétent… ».

6.

Point 3. Avances à consentir pour le transport des bagages et/ou du mobilier.

Au 31.

Au lieu de : « … fret maritime compris… »,

Lire : « …fret maritime ou aérien compris… ».

7.

Point 412. Repli du mobilier et enlèvement des bagages.

Au lieu de : « … au CAAT de Paris et au CAAT ou au CTAC de rattachement… »,

Lire : « … au CAAT de Paris et au CTAC de rattachement… ».

8.

Point 413. Livraison outre-mer.

8.1.

Au lieu de : « … la direction du commissariat de l'armée de terre outre-mer (DICAT)… »,

Lire : « … la direction des commissariats d'outre-mer (DICOM)… ».

8.2.

Remplacer dans le paragraphe le terme « DICAT » par « DICOM ».

9.

Point 414. Dossier définitif.

Remplacer dans les premier, deuxième et troisième alinéas : « DICAT outre-mer »,

Par : « DICOM ».

10.

Point 421. Transport de bagages.

Remplacer : « direction locale du commissariat de l'armée de terre (DICAT) »,

Par : « DICOM ».

11.

Point 4211. Rôle de la DICAT outre-mer.

11.1.

Remplacer le titre :

« Rôle de la DICAT outre-mer »,

Par :

« Rôle de la DICOM. »

11.2.

Premier alinéa.

Remplacer : « la DICAT outre-mer  »,

Par : « la DICOM ».

11.3.

Deuxième alinéa.

Remplacer : « DICAT »,

Par : « DICOM ».

12.

Point 4212. Rôle du CAAT ou du CTAC de rattachement.

Deuxième alinéa.

Remplacer : « DICAT »,

Par : « DICOM ».

13.

Point 5. Facturation outre-mer.

Au point 51.

Remplacer le tiret :

« — fret maritime sous connaissement commercial ou aérien ; »,

Par le tiret suivant :

« — fret maritime sous connaissement commercial ou fret aérien sous lettre de transport aérien. »

14.

Point 62. Confection de caisse maritime (en métropole).

14.1.

Remplacer le titre :

« Confection de caisse maritime (en métropole) »,

Par :

« Confection de caisse maritime ou aérienne (en métropole). »

14.2.

Ajouter un troisième alinéa :

« Le remboursement de la caisse aérienne ne peut en aucun cas dépasser celui admis pour la fourniture de caisse maritime d'égal volume. »

15.

Point 66. Assurance.

Au lieu de :

« Les frais d'assurance du transport maritime des bagages sont remboursés dans la limite de 800 francs… »,

Lire :

« Les frais d'assurance maritime ou aérienne du transport des bagages sont remboursés dans la limite de 122 euros… »

16.

Point 68. Fret maritime et aérien.

Remplacer le titre :

« Fret maritime et aérien »,

Par :

« Fret maritime ou aérien. »

17.

Point 69. Frais outre-mer : à l'arrivée ou au départ.

Deuxième alinéa.

Remplacer : «  les DICAT outre-mer  »,

Par : « les DICOM  ».

18.

Point 73. Transport des bagages par voie aérienne.

Au lieu de :

« L'utilisation de ce mode de transport est subordonnée à la présentation d'un état comparatif (voie aérienne - voie maritime) qui sera joint au dossier préalable »,

Lire :

« L'utilisation de ce mode de transport est subordonnée à la production de devis comparatifs (voie aérienne - voie maritime), pour un poids équivalent qui sera joint au dossier préalable. »