> Télécharger au format PDF

DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302048/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 11 juillet 2001
NOR D E F P 0 1 5 2 2 5 1 S

Référence de publication : BOC, 2001, p. 5381.

La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :

1.

Au point 1.5. Au titre de la direction centrale du commissariat de la marine.

Est ajoutée la CIES suivante :

« — direction du commissariat de la marine (DCM) à Paris. »

2.

Au point 1.5. Au titre de la direction du personnel militaire de la marine.

Après :

« — base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic »,

Est ajoutée la CIES suivante :

« — base des fusiliers commandos de Lorient (CIES de site). »

3.

Au point 1.5. Au titre du service de l'aéronautique navale.

Est ajoutée la CIES suivante :

« — atelier de réparation de l'aéronautique navale de Cuers. »

4.

Au point 1.6. Organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air.

Sont ajoutées les CIES suivantes :

« Base aérienne (BA) n^o 101 de Toulouse.
Base aérienne (BA) n^o 102 de Dijon.
Base aérienne (BA) n^o 103 de Cambrai.
Base aérienne (BA) n^o 105 d'Evreux.
Base aérienne (BA) n^o 106 de Bordeaux-Mérignac.
Base aérienne (BA) n^o 107 de Villacoublay.
Base aérienne (BA) n^o 110 de Creil.
Base aérienne (BA) n^o 112 de Reims.
Base aérienne (BA) n^o 113 de Saint-Dizier.
Base aérienne (BA) n^o 115 d'Orange.
Base aérienne (BA) n^o 116 de Luxeuil.
Cité de l'air. Base aérienne (CABA) n^o 117 de Paris.
Base aérienne (BA) n^o 118 de Mont-de-Marsan.
Base aérienne (BA) n^o 120 de Cazaux.
Base aérienne (BA) n^o 123 d'Orléans.
Base aérienne (BA) n^o 125 d'Istres.
Base aérienne (BA) n^o 126 de Solenzara.
Base aérienne (BA) n^o 128 de Metz.
Base aérienne (BA) n^o 132 de Colmar.
Base aérienne (BA) n^o 133 de Nancy.
Base aérienne (BA) n^o 217 de Brétigny.
Base aérienne (BA) n^o 273 de Romorantin.
Détachement aérien (DA) n^o 277 de Varennes-sur-Allier.
Base aérienne (BA) n^o 278 d'Ambérieu.
Base aérienne (BA) n^o 279 de Châteaudun.
Base aérienne (BA) n^o 701 de Salon-de-Provence.
Base aérienne (BA) n^o 702 d'Avord.
Base aérienne (BA) n^o 705 de Tours.
Base aérienne (BA) n^o 709 de Cognac.
Base aérienne (BA) n^o 721 de Rochefort.
Ecole des pupilles de l'air (EPA) n^o 749 de Grenoble. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Jean-Michel PALAGOS.