INSTRUCTION N° 6370/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ESRO - DEF/DCSEA/SDE/3/ORG/344 modifiant l'instruction n° 1149/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/ESRO - DEF/DCSEALSDE/3/ORG/344 du 20 février 2001 (BOC, p. 1533 ) relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
Du 27 septembre 2001NOR D E F E 0 1 5 2 2 5 2 J
L'instruction mentionnée ci-dessus est modifiée comme suit :
Au 1. Conditions générales.
Ajouter un quatrième alinéa :
« La direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), peut, selon le type d'emploi accordé à l'intéressé (remplacement d'un chef de dépôt en métropole…), attribuer une affectation autre que la base pétolière interarmées (BPIA). Cette dernière demeurant toutefois organisme de gestion et d'administration. La nouvelle affectation sera mentionnée sur la décision portant autorisation (ou prolongation) d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service des essences des armées. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.