INSTRUCTION N° 233/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 1/DEF/DCCM/TES du 12 octobre 1992 (BOC, p. 3673) relative à la comptabilité des masses dans les unités de la marine.
Du 01 octobre 2001NOR D E F B 0 1 5 2 2 8 5 J
L' instruction 1 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1992 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le texte de l'article 21 par le texte ci-dessous :
« L'arrêté mensuel du compte d'engagements, dépenses tient lieu d'indicateur [cf. inst. 11 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 24 novembre 1999 (BOC, p. 5229)]. »
2.
Remplacer le premier alinéa de l'article 24 par le texte ci-dessous :
« Lorsque sont acquis dans le commerce des matériels n'ayant jamais figuré dans la comptabilité du matériel de l'unité, et pour lesquels il n'a été défini aucune norme spécifique par la marine, ni aucune allocation, ces matériels sont pris en compte dès lors que leur valeur unitaire est supérieure au 1/2000e du seuil des marchés publics passés sans formalités préalables, qui est fixé par décret (45 euros HT en 2001). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.