LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999  ⁽²⁾ portant organisation générale de la réserve militaire et du service de la défense ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000  ⁽³⁾ relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le tableau d'avancement des réservistes de la réserve opérationnelle du service des essences des armées est arrêté chaque année par le ministre de la défense pour le personnel officier, ou par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) pour le personnel sous-officier, après avis d'une commission présidée par le directeur adjoint du service des essences des armées et composée :

• du chef de la section organisation du bureau logistique opérationnelle de la direction centrale du service des essences des armée, chargé des réserves ;

• du chef de la section personnels militaires de la direction centrale du service des essences des armées ;

• du chef du bureau opérations-emploi de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées.

Art. 2.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.