DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 1 5 2 3 1 8 J
INSTRUCTION N° 201621/DEF/SGA/DFP/FM/1 modifiant l'instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 (BOC, p. 4768) relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.
Du 09 octobre 2001NOR D E F P 0 1 5 2 3 1 8 J
L' instruction 201400 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 est modifiée comme suit :
Au point 251.
Remplacer le texte du premier alinéa par le suivant :
« Trois présidents de catégories sont institués dans les organismes de la délégation générale pour l'armement pour représenter les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang, quel que soit leur nombre, leur corps ou leur armée d'appartenance. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Jacques THOUVENIN.