Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution de la formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence. Elle fixe le programme de la formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve et les modalités de mise en formation.

1. Cadre général.

1.1. But.

La formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour tenir, après une formation à l'emploi, un premier poste d'officier, dans le cadre des missions d'une unité d'intervention de réserve (UIR), d'une unité spécialisée de réserve (USR), d'un complément individuel en régiment ou en état-major. Le descriptif de la formation figure en annexe I.

1.2. Généralités.

La formation d'adaptation (FA) s'adresse aux sous-lieutenants de réserve recrutés au choix en application des dispositions de l'article 19 du décret cité en référence, parmi les sous-officiers de réserve qui répondent aux critères ci-après :

• soit être âgés de moins de 32 ans, titulaires d'un diplôme du 1^er cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu équivalent et ayant servi au moins deux années sous engagement à servir dans la réserve (ESR) avec activités après l'obtention du brevet d'aptitude de spécialiste du 1^er degré (BAS1) ;

• soit être âgés de plus de 35 ans et de moins de 50 ans, titulaires du BAS2 depuis au moins trois années sous ESR avec activités.

La FA, d'une durée de deux semaines, est réalisée aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, alors que la formation à l'emploi (qui ne concerne pas les titulaires du BAS2) est effectuée en école de spécialité, ou à l'école supérieure des officiers de réserve servant en état-major (ESORSEM).

Les résultats de cette formation à l'emploi seront pris en compte pour l'attribution :

• du brevet de chef de section délivré ultérieurement en école pour les officiers affectés en UIR ou en USR (sauf pour les titulaires du BAS2 détenteurs de fait de ce brevet) ;

• du brevet relatif au stage d'initiation aux techniques d'état-major (SITEM) délivré par l'ESORSEM pour les officiers affectés en état-major.

2. Principes pédagogiques.

2.1. Style de commandement.

Les formateurs doivent appliquer le style de commandement prescrit par la directive relative aux comportements dans l'armée de terre et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s'agira d'inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d'ouverture d'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l'exercice de leur fonction.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d'atteindre les objectifs fixés en fin de formation.

L'instruction doit être dispensée de manière la plus réaliste possible. L'accent sera porté sur une formation concrète sur le terrain privilégiant la formation du combattant, afin de mettre les réservistes dans les conditions de leur service au quotidien.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

L'enseignement dispensé doit donner au stagiaire un socle de compétences pour d'une part lui permettre de s'intégrer dans le corps des officiers, d'autre part lui servir de référence.

L'objectif est de délivrer, au cours d'un stage de deux semaines, une formation initiale d'officier centrée sur le commandement et l'exercice des responsabilités.

3.2. Contenu.

Pour être admis à cette formation d'adaptation, le candidat doit remplir les conditions prescrites par l'instruction de référence.

Cet enseignement, essentiellement pratique, combine savoir, savoir-faire et savoir-être de son niveau. Les matières enseignées préparent aux missions de sûreté de l'UIR ou de l'USR. Le programme est identique à celui du module 2 de la formation initiale des officiers de réserve (FIOR).

Le contenu détaillé de la formation, d'une durée de 76 heures, figure en annexe II.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principe.

Le niveau des stagiaires sera mesuré sous la forme d'une évaluation continue associée à un contrôle final. Ce système doit permettre de :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les éléments utiles pour confirmer leur orientation ;

• évaluer la qualité de la formation.

4.2. Modalités.

Une grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figure en annexe III. Les coefficients sont uniques et s'appliquent à la fois à la notation continue et au contrôle final.

Les évaluations continues sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire. Le contrôle final est effectué selon les modalités en annexe III. La note finale résulte de la moyenne arithmétique de la notation continue et du contrôle final.

5. Attribution de l'attestation de formation d'adaptation.

L'attestation de formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve est attribuée, par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, à tout stagiaire ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Le candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 pourra, à titre exceptionnel, se voir délivrer la même attestation, sous réserve de satisfaire à un entretien de rattrapage, avec le directeur général de la formation des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et le responsable du stage. Cet entretien jugera à la fois de l'investissement personnel du stagiaire et du caractère rédhibitoire de ses lacunes.

L'original de l'attestation est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) pour mise à jour du dossier d'archives et à la région terre (RT) du réserviste pour mise à jour du dossier général.

Le titulaire de l'attestation, délivrée au titre d'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivrés au titre d'une formation suivie dans l'armée d'active.

6. Mise en formation.

La mise en formation est du ressort de la DPMAT sur proposition des candidatures par les régions terre. La planification et l'organisation des stages sont du ressort des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Bien que le programme de la formation d'adaptation (cf. annexe II), soit similaire au module 2 de la FIOR, les stagiaires FA et FIOR ne peuvent en aucun cas être regroupés dans la même section.

7. Évaluation de l'action de formation.

L'évaluation directe est exercée par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. Il rend compte au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et à la DPMAT des effectifs en début et fin de formation, du déroulement du stage, des évolutions envisageables, des motifs d'échec à la formation et des renseignements statistiques sur l'âge, le sexe, la formation militaire suivie, l'origine socioprofessionnelle, la profession, le niveau scolaire et la situation familiale des stagiaires.