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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 (BOC, p. 1037) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Du 12 septembre 2001
NOR D E F P 0 1 0 2 1 0 8 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 17 juillet 1998 (n.i. BO, JO du 19, p. 1119).

Référence de publication :  JO du 17 octobre, p. 16311 ; BOC, p. 5539.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 92-207 du 04 mars 1992  (1) portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets no 94-875 du 7 octobre 1994, no 98-176 du 10 mars 1998 et décret 2001-638 du 12 juillet 2001 ;

Vu le décret no 99-948 du 15 novembre 1999 (2) modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 (3) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-559 du 21 juin 2000  (4) portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu l' arrêté du 04 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

1.

Les annexes de l' arrêté du 04 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 12 septembre 2001.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. DELASALLES.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

B. BOYER.

Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.

Annexes

ANNEXE I. Emplois relevant de l'administration centrale.

Le tableau figurant à l'annexe I de l' arrêté du 04 mars 1992 susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :

Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

I.1. Chef de bureau ou assimilé (50 points).

A

- 1 (38)

50

30 août 1999.

 

 

+ 3 (41)

 

15 novembre 1999.

 

 

+ 1 (42)

 

1er janvier 2000.

I.1. Chef de bureau ou assimilé (30 points).

A

+ 1 (48)

30

6 janvier 1998.

 

 

- 1 (47)

 

8 mars 1999.

 

 

- 1 (46)

 

14 octobre 1999.

 

 

+ 19 (65)

 

15 novembre 1999.

 

 

- 1 (64)

 

1er janvier 2000.

 

 

- 1 (63)

 

6 juillet 2000.

I.2. Adjoint à un chef de bureau (30 points).

A

+ 3 (3)

30

15 novembre 1999.

I.2. Adjoint à un chef de bureau (20 points).

A

- 1 (98)

20

6 janvier 1998.

 

 

+ 1 (99)

 

1er avril 1998.

 

 

+ 1 (100)

 

1er novembre 1998.

 

 

+ 1 (101)

 

1er janvier 1999.

 

 

- 1 (100)

 

8 mars 1999.

 

 

+ 2 (102)

 

1er juin 1999.

 

 

+ 1 (103)

 

1er août 1999.

 

 

+ 11 (114)

 

15 novembre 1999.

 

 

+ 2 (116)

 

23 novembre 1999.

 

 

- 3 (113)

 

1er juillet 2000.

I.3. Chef de section et assimilé.

A

- 1 (146)

20

31 décembre 1993.

 

 

+ 1 (147)

 

1er octobre 1994.

 

 

- 1 (146)

 

31 juillet 1995.

 

 

+ 1 (147)

 

1er août 1995.

 

 

+ 1 (148)

 

1er août 1996.

 

 

- 1 (147)

 

30 septembre 1996.

 

 

- 1 (146)

 

1er avril 1998.

 

 

- 1 (145)

 

1er janvier 1999.

 

 

- 1 (144)

 

31 mai 1999.

 

 

+ 1 (145)

 

1er août 1999.

 

 

+ 1 (146)

 

1er septembre 1999.

 

 

+ 17 (163)

 

15 novembre 1999.

 

 

+ 3 (166)

 

1er juillet 2000.

 

 

- 1 (165)

 

1er septembre 2000.

I.4. Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé.

C

+ 1 (46)

10

23 octobre 2000.

I.7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé.

B

+ 2 (19)

15

15 novembre 1999.

I.8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières.

C

- 1 (66)

10

1er septembre 1996.

 

 

+ 1 (67)

 

6 janvier 1998.

 

 

+ 20 (87)

 

15 novembre 1999.

 

 

- 1 (86)

 

1er janvier 2000.

 

 

- 1 (85)

 

13 mars 2000.

I.9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

C

+ 3 (55)

10

15 novembre 1999.

I.10. Agent exerçant des responsabilités en matière juridique, d'organisation, d'encadrement, de gestion budgétaire, comptable ou de personnel.

B

+ 29 (29)

15

15 novembre 1999.

 

 

+ 2 (31)

 

1er janvier 2000.

 

 

+ 1 (32)

 

1er avril 2000.

 

ANNEXE II. Emplois relevant des armées et des services communs.

Le tableau figurant à l'annexe II de l' arrêté du 04 mars 1992 susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :

Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

II.12. Chef de bureau et assimilé, personnel civil, formation, contentieux, affaires juridiques, logements, logistique.

A

+ 11 (63)

30

15 novembre 1999.

II. 21. Chef de bureau et assimilé, personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnements.

A

+ 1 (79)

20

1er août 1995.

II.31. Adjoint à un chef d'établissement ou de service.

B

- 1 (4)

20

1er août 1995.

II.32. Chef de bureau et assimilé.

B

+ 1 (103)

20

15 novembre 1999.

II.33. Chef de section et assimilé.

B

- 1 (333)

15

15 novembre 1999.

II.44. Chef d'exploitation télécommunication.

C

+ 2 (16)

15

15 novembre 1999.

 

ANNEXE III. Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense.

Le tableau figurant à l'annexe IV de l' arrêté du 04 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

IV.4. Rédacteur de contrats.

C

+ 1 (69)

10

15 novembre 1999.

IV.15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.

B

+ 1 (233)

15

17 mai 2000.

 

ANNEXE IV. EMPLOIS DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS.

Ce tableau est ajouté en annexe V de l' arrêté du 04 mars 1992 susvisé :

Tranches 1990 à 1996.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités exercées.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Date d'effet.

V.1. Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important.

A

10

35

15 novembre 1999.

V.2. Autres responsables d'un service déconcentré.

A

3

20

15 novembre 1999.

V.3. Délégué chargé d'une responsabilité particulière.

A

22

20

15 novembre 1999.

V.4. Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

B

18

15

15 novembre 1999.

V.5. Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.

B

2

20

15 novembre 1999.

V.6. Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, soins médicaux gratuits, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale.

B

89

15

15 novembre 1999.

Dont experts vérificateurs.

B

29

20

15 novembre 1999.

V.7. Chef de secteur (nécropole nationale).

B

9

20

15 novembre 1999.

V.8. Chef gardien guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp de Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la Déportation.

B

5

20

15 novembre 1999.

V.9. Correspondant chargé de la mise en œuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales.

B

16

15

15 novembre 1999.

V.10. Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

B

11

10

15 novembre 1999.

V.11. Agent spécialiste du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre.

C

38

10

15 novembre 1999.

V.12. Agent chargé de l'accueil des usagers.

C

28

10

15 novembre 1999.

V.13. Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

C

19

10

15 novembre 1999.

V.14. Chef d'équipe (nécropoles nationales).

C

31

10

15 novembre 1999.