LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le règlement 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'intro-duction de l'euro ;

Vu le règlement 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le décret 83-927 du 21 octobre 1983 ⁽¹⁾ fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu l' arrêté du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 21 juin 1985 susvisé est modifié comme suit :

  I. A l'article 4, le montant de 20 millions de francs est remplacé par celui de 3 millions d'euros.

  II. A l'article 4, le montant de 3 millions de francs est remplacé par celui de 450000 euros.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1^er janvier 2002.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.