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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 218 portant dissolution du foyer de garnison de Sissonne (Aisne).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2983/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte Napoléon III du centre d'entraînement des brigades. Du 10 avril 2006
 NOR D E F T 0 6 5 0 6 6 2 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°17 PP du 31/7/2006

Art. Premier.

 

 Le foyer de garnison de Sissonne (Aisne) est dissous à compter du 30 novembre 2005.

Art. 2.

 

 Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du groupement de camp de Mourmelon (Marne).

Art. 3.

 

 Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.