DÉCISION N° 0-2651-2014/DEF/EMM/ORG portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».
Du 04 mars 2014NOR D E F B 1 4 5 0 3 7 3 S
1. Textes radiés.
Les textes mentionnés ci-dessous sont radiés des tables de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d'eux :
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DATE. |
TEXTE. |
RADIATION DE LA TABLE. |
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8 novembre 1993 |
Instruction n° 4/93/DEF/DCMAA/AM - n° 279/DEF/SC/AERO/ADM (BOC, p. 5990 ; BOEM 575-1.1, 590.1.5, 915-13) modifiée, relative aux conditions dans lesquelles le service du matériel de l'armée de l'air et le service central de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique et technique de certains de leurs matériels. |
915-13 |
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30 avril 2013 |
Instruction n° 3/DEF/SIMMAD/DIR (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 13 ; BOEM 103.1, 915-4) relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. |
915-4 |
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29 novembre 2011 |
Circulaire n° 12934/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 10 ; BOEM 103.2.1.1, 915-61) relative au processus documentaire du Rafale. |
915-61 |
2. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,
Nicolas BEZOU.