INSTRUCTION N° 6511/DEF/DCSEA/2/EEF/512/24 modifiant l'instruction n° 5220/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/24 du 5 août 1999 (BOC, p. 3806) relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2 e degré au service des essences des armées.
Du 04 octobre 2001NOR D E F E 0 1 5 2 4 4 5 J
L' instruction 5220 /DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/24 du 05 août 1999 est modifiée comme suit :
À l'article 7.
Modalités d'attribution.
Au lieu de :
« Le brevet technique est décerné par le ministre, direction centrale du service des essences des armées, à la date de leur nomination au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs militaires stagiaires et au 1er janvier de l'année de fin de scolarité pour les autres candidats »,
Lire :
« Le brevet technique est décerné par le ministre, direction centrale du service des essences des armées, à la date de leur nomination au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs militaires stagiaires et au 1er janvier de l'année de soutenance du mémoire, devant la commission du brevet technique, pour les autres candidats. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.