Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au II de l'article 1^er de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 2.

 

Le II de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »

Art. 3.

 

Le II de l'article 3 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »

Art. 4.

 

À l'article 4 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 5.

 

À l'article 5 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 6.

 

À l'article 6 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 7.

 

L'article 9 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »

Art. 8.

 

À l'article 11 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 9.

 

L'article 12 de l'arrêté susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »

Art. 10.

 

À l'article 15 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« -  le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».

Art. 11.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.