La présente instruction a pour objet d'instituer une comptabilité des matières simplifiée applicable au centre d'expérimentations du Pacifique, conformément aux dispositions de la décision du ministre des armées n^o 9478/MA/CC du 5 avril 1966.

Cette comptabilité simplifiée présente trois particularités relatives :

• aux matériels concernés ;

• aux personnels la mettant en œuvre ;

• aux documents employés.

1. Matériels justiciables de la comptabilité simplifiée.

1.1. Définition.

La présente instruction concerne les matériels en service ⁽¹⁾ dans les unités et organismes militaires dépendant du CEP à l'exclusion des munitions, des matériels des bâtiments de la flotte et des matériels aéronautiques classés spécifiques, qui demeurent soumis à leur réglementation propre. Elle concerne également le matériel militaire mis à la disposition des organismes civils travaillant pour le CEP ou en faisant partie (commissariat à l'énergie atomique et entreprises associées). Temporairement, les matériels spécifiques du service mixte de sécurité radiologique (SMSR) et du service mixte de contrôle biologique (SMCB) ainsi que les matériels approvisionnés par la direction technique des constructions navales au SCAN de Papeete sont exclus du champ d'application de la présente instruction.

L'ensemble du matériel justiciable de la comptabilité simplifiée sera dénommé dans le corps de l'instruction « matériel militaire CEP ».

Le service des essences des armées, doté d'un budget annexe, tiendra la comptabilité de ses matériels et de ses produits comme par le passé.

1.2. Catégories.

Pour son administration, le « matériel militaire CEP » sera réparti en un petit nombre de « catégories » regroupant chacune plusieurs services traditionnels. Cette répartition pourra être modifiée par le commandant du CEP après accord de la DIRCEN et des services intéressés en fonction des besoins.

1.3. Matériel consommable.

Les matériels d'usage courant d'une valeur unitaire inférieure à 100 F peuvent, sur décision du commandant du CEP, être considérés comme consommés dès leur mise en service. Les listes correspondantes seront enregistrées au registre des actes administratifs. Ces matériels seront donc sortis des comptes par les comptables dont il sera question ci-dessous. En outre, une liste du matériel consommable portant sur des matériels de valeur unitaire égale ou supérieure à 100 F sera arrêtée par le ministre des armées (SGA) sur proposition de la DIRCEN. Le cas particulier des médicaments, quelle que soit leur valeur, sera soumis à l'accord préalable de la direction centrale du service de santé des armées.

2. Personnels mettant en œuvre la comptabilité simplifiée.

2.1. Personnels chargés de l'administration des matériels.

Pour chaque « catégorie » de matériel définie au paragraphe 12, le commandant du CEP désignera un chef de service chargé d'administrer le matériel correspondant.

Cette organisation fonctionnelle pourra être complétée par la nomination de « correspondants » ayant une compétence territoriale pour une ou plusieurs catégories sur une île ou un groupe d'îles. Une procédure particulière sera instituée pour chaque cas à l'initiative du commandant du CEP, à charge d'en rendre compte à la DIRCEN.

2.2. Comptables.

La comptabilité du « matériel militaire du CEP » est tenue, pour chaque catégorie de matériel telle qu'elle est définie au paragraphe 12, par un officier (ou personnel assimilé) comptable stationné à Tahiti et désigné par le commandant du CEP.

2.3. Détenteurs-dépositaires.

Pour son utilisation, le matériel militaire du CEP est réparti entre des détenteurs-dépositaires stationnés soit à Tahiti, soit sur les sites.

À Tahiti, il pourra y avoir plusieurs détenteurs-dépositaires pour une même catégorie de matériel.

Sur les sites, à l'inverse, il pourra y avoir un seul détenteur-dépositaire pour plusieurs catégories de matériel, à la limite, pour toutes les catégories.

La liste de ces détenteurs-dépositaires (qui doit être aussi réduite que possible) et le tableau de rattachement seront arrêtés par le commandant du CEP.

La fonction de détenteur-dépositaire est compatible avec toute autre fonction.

3. Documents comptables.

3.1. Tenus par les comptables.

La comptabilité simplifiée tenue par les comptables comporte les documents suivants :

• a).  Livre-journal ;

• b).  Fichier-inventaire faisant ressortir les existants et leur répartition entre les différents détenteurs-dépositaires ;

• c).  Pièces justificatives des mouvements ;

• d).  Registre des actes administratifs.

3.2. Tenus par les détenteurs-dépositaires.

• a).  Fichier ou carnet-inventaire faisant ressortir les existants et la localisation du matériel non consommable (cf. 13).

• b).  Carnet « manifold » des mouvements entre détenteurs-dépositaires, comportant reçu du nouveau détenteur et copie pour le comptable intéressé.

4. Mesures d'application.

Les mesures d'application de la présente instruction seront prises à la diligence du commandant du CEP, à charge pour celui-ci d'en rendre compte au département sous les timbres DIRCEN et DSF, de telle sorte qu'elle entre en vigueur progressivement à partir du 1^er janvier 1967.

Les difficultés rencontrées seront signalées sous le présent timbre sous couvert de la direction des centres d'expérimentations nucléaires.