LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999  ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret 2006-497 du 02 mai 2006  ⁽²⁾ portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Pour exercer ses responsabilités en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration dispose de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion qui lui est directement rattachée.

Art. 2.

 

 La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion est dirigée par un chef de mission. Elle est chargée, dans le respect de la politique applicable aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense :

• de faire des propositions au secrétaire général pour l'administration en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, notamment pour :

  • le pilotage de la définition des besoins, la cohérence fonctionnelle et la coordination de leur emploi ;

  • la définition des capacités à acquérir et à maintenir ;

  • la fixation des priorités avec les ressources associées ;

• d'assister le secrétaire général pour l'administration en sa qualité d'autorité qualifiée pour la mise en œuvre des mesures de sécurité.

Elle peut également, sur mandat du secrétaire général pour l'administration, participer ou conduire certains projets de systèmes d'information pour le secrétariat général pour l'administration.

Art. 3.

 

 Le chef de mission des systèmes d'information d'administration et de gestion est responsable du budget opérationnel de programme correspondant.

Il élabore des éléments de pilotage et de synthèse concernant les différents systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère de la défense.

Il peut représenter le secrétaire général pour l'administration dans les instances ministérielles relatives aux systèmes d'information et de communication.

Il peut représenter le ministre de la défense auprès de certaines instances nationales ou internationales spécialisées.

Art. 4.

 

 La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.

À ce titre, elle :

• élabore un projet de schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère, qu'elle soumet à la commission en vue de son approbation ;

• suit l'application du schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

• propose à la commission les décisions concernant les conditions d'application de ce schéma directeur ;

• prépare la revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation ;

• soumet, pour avis de la commission, les projets de directives destinées à assurer la coordination et l'interopérabilité des systèmes d'information, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet.

Art. 5.

 

 La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion mène, dans le cadre défini au niveau ministériel, l'urbanisation des systèmes d'information d'administration et de gestion.

À ce titre, elle pilote les travaux destinés à :

• identifier les besoins d'échanges d'information entre systèmes ou entités ;

• identifier, pour chaque système ou domaine fonctionnel, les contraintes spécifiques applicables, externes ou internes, et les traduit en termes de risques, de délais et de coûts ;

• procéder à une caractérisation fine des données informatiques échangées et des processus métiers mis en œuvre, de manière à optimiser les échanges ;

• prendre toute mesure nécessaire pour la conservation des données d'administration et de gestion.

Art. 6.

 

 Sur la base des orientations générales en matière de sécurité des systèmes d'information et des référentiels d'analyse et de gestion des risques définis au niveau ministériel par l'autorité compétente, la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion veille à la cohérence des politiques et mesures de sécurité applicables aux entités dont le secrétaire général pour l'administration est responsable de la sécurité en tant qu'autorité qualifiée.

Elle identifie et supervise la mise en place des ressources afférentes au sein de ces entités.

Elle est tenue informée des incidents de sécurité constatés, tient à jour les éléments de synthèse et de gestion afférents, et veille à la mise en place de mesures correctives.

Art. 7.

 

 Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.