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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 17 avril 2014
 NOR D E F D 1 4 6 1 1 8 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction PROVISOIRE N° 2403-1/DCCA/3/10 DCMAA/SDED du 23 août 1965 sur l'administration des matériels sur les bases aériennes et dans les unités de l'armée de l'air (dispositions commune). Circulaire N° 161/DEF/DCCAT/AG/S/3 - 14309/DEF/DCCA/FIN/R/2 - 956/DEF/DCCM/CMa/1 du 30 novembre 1989 relative à la répartition entre commissariats des sièges de membres des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité. Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
28 août 1965 Instruction provisoire n° 2403-1/DCCA/3/10 DCMAA/SEDE (Ment. BOC/A, p. 905 ; BOEM 111.3.1.2, 423.2, 555.1, 723.1) modifiée, sur l'administration des matériels sur les bases aériennes et dans les unités de l'armée de l'air (dispositions commune).  111.3.1.2
30 novembre 1989 Circulaire n° 161/DEF/DCCAT/AG/S/3 - 14309/DEF/DCCA/FIN/R/2 - 956/DEF/DCCM/CMa/1 (BOC, p. 5452 ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.1) modifiée, relative à la répartition entre commissariats des sièges de membres des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité. 111.2.1.2
12 avril 2010 Décision (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 10 ;  BOEM 100.2, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifiée, relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. 111.3.3
9 décembre 2010 Décision (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. 111.3.3