La convention du 9 avril 1969 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux est modifié comme suit :

1. Dans l'intitulé du texte.

Au lieu de :

« entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux. » ;

Lire :

« entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux, ensemble un échange de lettres sur l'application de l'article 8. ».

2. Dans l'entre-deux-barres.

Au lieu de :

« Pièce(s) Jointe(s) :

Trois imprimés répertoriés. »

Lire :

« Pièce(s) Jointe(s) :

Trois imprimés répertoriés.

Deux notes. »

3. Dans les pièces jointes.

Ajouter deux notes.

Première note comme suit :

Dans la structure.

« Note du ministre des affaires extérieures de l'Espagne à l'ambassadeur de France. »

Dans le contenu.

 « À SON EXCELLENCE M. FERNANDO CASTIELLA Y MAIZ, MINISTRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES.

Monsieur le Ministre,

L'article 8 (premier alinéa) de la convention relative au service national des doubles nationaux, que nous avons signée ce jour, prévoit que les doubles nationaux qui, antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention, auront satisfait aux obligations du service national actif dans l'un des deux États, seront considérés comme ayant satisfait à ces obligations dans l'autre État.

Afin d'obvier aux difficultés éventuelles d'application de cette disposition, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que les autorités compétentes des deux États prennent les dispositions utiles pour éviter, dans toute la mesure du possible, que les doubles nationaux titulaires d'un document attestant qu'ils ont accompli les obligations légales du service national dans l'un des deux États et qui feraient l'objet dans l'autre de poursuites ou d'une condamnation non définitive pour n'avoir pas accompli ces obligations, ne soient l'objet de ce fait d'une mesure restrictive de leur liberté au moment de leur entrée sur le territoire de cet État.

Il est entendu que pour l'examen de la situation des doubles nationaux en cause, il sera notamment tenu compte des indications données au cours des négociations selon lesquelles le passeport national espagnol n'est délivré qu'aux ressortissants espagnols ayant régulièrement satisfait à leurs obligations militaires légales.

Je serais obligé à Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si ces propositions recueillent l'accord du gouvernement espagnol.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Ambassadeur de France en Espagne.

Robert de BOISSESON,

TRADUCTION. »

Deuxième note comme suit :

Dans la structure.

« Note de l'ambassadeur de France à Madrid au ministre des affaires extérieures d'Espagne. »

Dans le contenu.

« À SON EXCELLENCE M. LE BARON DE BOISSESON, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLÉNIPOTENTIAIRE DE FRANCE À MADRID.

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre en date de ce jour, dont la teneur est la suivante : « L'article 8 (premier alinéa)…...................... »

J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.

Je vous prie d'accepter, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.

Fernando Mario CASTIELLA. »