1. Préambule.

L'organisation et la définition du soutien logistique applicable aux matériels techniques opérationnels, évolutifs ou définis perfectibles résultent des directives arrêtées par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) lors des réunions périodiques :

• du comité général de soutien logistique ;

• des comités de soutien logistique spécialisés.

Le domaine de compétence de ces comités couvre, dès le début d'un programme, l'ensemble des moyens, des procédures et des prestations permettant d'assurer, à moindre coût et pendant toute la durée de vie des systèmes d'armes et de télécommunications, un soutien logistique efficace garantissant le respect de la disponibilité opérationnelle requise.

La liste des principaux éléments du soutien logistique est donnée en annexe I.

2. Le comité général de soutien logistique.

Le comité général de soutien logistique détermine la politique générale applicable en matière de soutien logistique technique aux matériels opérationnels, en développement ou en service dans les forces. Pour cela, il tient compte des nouvelles directives d'emploi des forces et de l'évolution des techniques.

Dans le cadre de son domaine de compétence précisé en préambule, le comité général de soutien logistique :

• définit le concept logistique le mieux adapté aux missions dévolues à l'armée de l'air ;

• fixe aux comités de soutien logistique spécialisés les buts à atteindre et les orientations générales à respecter pour obtenir des solutions appropriées aux besoins et aux ressources de l'armée de l'air ;

• arrêté les mesures à prendre pour résoudre les problèmes en suspens depuis les derniers comités ;

• examine les solutions de soutien logistique envisagées pour les programmes en gestation et oriente les études en cours.

Le comité général de soutien logistique se réunit normalement tous les deux ans sous la présidence du général major général de l'armée de l'air qui en arrête l'ordre du jour, sur proposition du général sous-chef programmes-matériels.

La composition du comité général de soutien logistique est donnée en annexe II.

La préparation et le secrétariat du comité général de soutien logistique sont confiés à la cellule de synthèse de la maintenance (CSM) de l'EMAA qui assure par ailleurs les fonctions de rapporteur.

Consignées dans un procès-verbal, les décisions arrêtées par le comité général de soutien logistique sont appliquées par les organismes concernées [bureaux de l'EMAA, direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), commandements organiques et régionaux].

Les conditions de prise en compte de ces décisions sont examinées lors des comités de soutien logistique spécialisés et au regard des observations consignées par les inspections dans leurs rapports.

3. Les comités de soutien logistique spécialisés.

Par décision de l'EMAA, en concertation avec la direction concernée de la délégation générale pour l'armement (DGA), un comité de soutien logistique est créé pour tout système d'armes ou de télécommunications mis en service dans les forces.

Dans leur domaine de compétence indiqué en préambule, les comités de soutien logistique spécifiques :

• mettent en application les directives du comité général de soutien logistique ;

• définissent l'organisation du soutien logistique des systèmes considérés et approuvent les évolutions nécessaires ;

• veillent à ce que les mesures prises concernant la maintenance soient adaptées aux conditions d'utilisation et compatibles avec les objectifs de disponibilité et de maîtrise des coûts de toute nature ;

• fixent les objectifs et les conditions d'évolution des programmes d'entretien ;

• examinent les problèmes techniques ayant notamment une incidence sur la sécurité, la disponibilité opérationnelle et les coûts ;

• lancent les études et approuvent les évolutions proposées ;

• examinent les performances de la chaîne de ravitaillement et préconisent les actions correctives à mener ;

• contrôlent les performances des organismes de mise en œuvre et de maintenance et se tiennent informés des coûts associés et des délais d'immobilisation.

Les comités de soutien logistique spécialisés sont présidés par le général sous-chef programmes-matériels de l'EMAA qui arrête, sur proposition de la cellule de synthèse de la maintenance, le programme annuel des comités ainsi que l'ordre du jour de chaque comité spécifique. Les comités sont réunis aussi souvent que nécessaire, soit à l'initiative de son président, soit à la demande d'un organisme permanent. Le cycle de travail des comités est normalement bisannuel.

En fonction de l'importance des sujets abordés, le président peut déléguer sa fonction à son général adjoint ou au chef de la cellule de synthèse de la maintenance.

La liste des organismes appelés à participer aux comités de soutien logistique spécialisés est donnée en annexe III. Ces comités ayant pouvoir de décision, les représentants de chaque organisme permanent doivent être habilités par leurs services respectifs.

La cellule de synthèse de la maintenance est chargée de coordonner les travaux de préparation de chaque comité et en assure le secrétariat.

Le commandement organique concerné présente le système dont il a la responsabilité en séance plénière selon un canevas type établi par l'EMAA.

Les fonctions de rapporteur sont assurées par le bureau de l'EMAA [BSA ⁽¹⁾ ou BSTI ⁽²⁾] concerné.

Consignées dans un procès-verbal, le suivi et la coordination des actions à mener suite aux décisions prises relèvent du bureau de l'EMAA en charge du système (BSA, BSTI).

Les problèmes pour lesquels aucune solution n'a pu être adoptée sont présentés au comité général de soutien logistique.

4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 500/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM du 1er juillet 1993 relative aux comités de maintenance est abrogée.