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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ERRATUM de classement.

Du 18 mars 2014
 NOR I O C X 1 4 0 4 5 8 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2012-304 du 06 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.). Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Arrêté du 05 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
6 mars 2012 

Loi n° 2012-304 (JO n° 57 du 7 mars 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 25/2012) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.).

 / 405.1.2.5
20 juillet 2012 

Décret n° 2012-901 (JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2012) modifié, relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. 

 / 405.1.2.5
30 juillet 2013 

Décret n° 2013-700 (JO n° 178 du 2 août 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 44/2013 ; BOEM 107.1.2) modifié, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

 / 405.1.2.5
5 décembre 2005 

Arrêté (n.i. BO ; JO n° 292 du 16 décembre 2005, texte n° 16 ; JO/6/2006 ;  BOEM 107.1, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié, relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

 405.1.2.5 /
 22 août 2006

Arrêté  (n.i. BO ; JO n° 206 du 6 septembre 2006, texte n° 3 ; JO/274/2006 ; BOEM 107.1, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié, relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. 

 405.1.2.5 /