L' instruction 689 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 juin 1994 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le quatrième alinéa de l'introduction par le texte suivant :

«  Conformément aux directives du chef d'état-major de la marine, le SILAM a été conçu de manière à alléger les tâches des unités administratives ; la partie du travail d'exploitation des données précédemment dévolue aux unités est désormais confiée à des centres interunités locaux d'administration des marins (CILAM).  »

2.

Remplacer le onzième alinéa du point 1 par le texte suivant :

«  Le personnel continue à s'adresser, pour faire valoir ses droits, au bureau administratif de son unité ; toutefois, dans les unités rattachées les plus importantes, un officier marinier fourrier exerçant la fonction de «  délégué administratif  » est habilité à représenter le personnel de l'unité rattachée auprès du bureau administratif de l'unité administrative pour l'accomplissement des formalités de routine, y compris les formalités d'embarquement et de débarquement.  »

3.

Remplacer le texte du premier alinéa du point 2.1 par le texte suivant :

«  Les CILAM sont placés sous l'autorité du chef du service de la solde, ou du directeur local du commissariat de la marine dans les ports dépourvus de service de la solde.  »

4.

Au point 2.4.

Supprimer les second, troisième et quatrième alinéas.

5.

Au point 4.

Supprimer le dernier alinéa.

6.

Au point 5.

Remplacer tout le texte de ce paragraphe par le texte suivant :

«  Le logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois) sera expérimenté au CIC, puis dans les CILAM, à partir de l'année 2002. Des mesures d'adaptation du dispositif décrit ci-dessus pourront être prises sous timbre du bureau « administration des unités » dans l'attente d'une refonte de la présente instruction.  »