LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,

Vu l'article 37 de la Constitution,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.

Art. 2.

 

  Cette mission est composée :

•  d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

  • ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

  • ministre de la défense ;

  • ministre des affaires étrangères ;

  • ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

  •  ministre délégué au tourisme ;

  • ministre délégué aux anciens combattants ;

• d'autre part, des représentants :

  • de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

  • de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

  • de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

  • du centre d'études d'histoire de la défense ;

  •  de l'Office national des anciens combattants ;

  • de l'Institution nationale des invalides.

Art. 3.

 

Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.

Art. 4.

 

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.