INSTRUCTION N° 52483/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant l'instruction n° 52500/P/DEF/ GEND/P/SOCA du 19 novembre 1993 (BOC, p. 6015 ) relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (2e partie).
Du 05 novembre 2001NOR D E F G 0 1 5 2 5 4 6 J
L' instruction 52500 /P/DEF/GEND/P/SOCA du 19 novembre 1993 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres remplacer la troisième référence par :
« Instruction 33000 /P/DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 (BOC, p. 3709) modifiée. »
2.
Au point 1.1.
Remplacer le texte par le suivant :
« Peuvent se voir attribuer le DQSG/2e partie les sous-officiers de gendarmerie réunissant les conditions suivantes :
détenir le grade d'adjudant, d'adjudant-chef ou de major ;
réunir au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre qui précède l'année d'attribution du diplôme ;
détenir l'un des diplômes exigés pour l'avancement au grade d'adjudant, conformément à l'annexe I de l'instruction citée en référence. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Marie-Jean RIVIERE.