Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête : 

Art. 1^er. La section 1 « Armée de mer » de l'article 1^er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est complétée par l'unité suivante :

« - cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ». 

Art 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 28 février 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur des ressources humaines  du ministère de la défense : 

Le sous-directeur de la fonction militaire, 

G. ANSBERQUE.