Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête : 

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « les directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « les directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'exception du service de santé des armées et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « à l'exception du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ». 

Art. 2. - A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et des directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ». 

Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Après que le responsable de programme chargé des crédits de personnels lui a communiqué le montant de la ressource dédiées à l'activité des réservistes opérationnels appartenant aux armées et formations rattachées relevant du chef d'état-major des armées, il lui en propose la répartition. Au vu de celle-ci, le responsable de programme décide de la ressource allouée à chaque responsable de budget opérationnel concerné.

Il coordonne la durée des activités des réservistes affectés hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. A ce titre, il autorise, pour ces réservistes, la prolongation de la duére d'activité jusqu'à cinquante jours par année civile prévue à l'article D. 4221-7 du code de la défense.

Il autorise la prolongation de la durée d'activité jusuq'à deux cent dix jours par année civile prévue à l'article D. 4221-8 du code de la défense pour les réservistes appartenant à une armée ou à une formation rattachée relevant du chef d'état-major des armées.

Fait le 16 avril 2014. 

Jean-Yves LE DRIAN.