L'arrêté du 18 février 2009 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le titre premier est remplacé par le titre premier suivant : « TITRE PREMIER. ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES. ».

Art. 2. Au premier alinéa du IV. de l'article 2.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme tel ».

Art. 3. Au deuxième alinéa de l'article 3.

Supprimer : « ou d'organisme administré comme tel ».

Art. 4. L'article 4. est remplacé par l'article 4. suivant :

« Art. 4. Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires militaires, dans les conditions définies à l'article 1^er ci-dessus :

I - Les commandants de formation administrative de la marine, concernant :

1) la souscription du contrat de volontariat prévue à l'article 5. du décret susvisé ;

2) le renouvellement de la période probatoire pour raison de santé ou insuffisance de formation, prévu à l'article 8. du même décret ;

3) la dénonciation du contrat de volontariat par le militaire durant la période probatoire.

II - Les commandants des écoles et des centres d'instruction navals concernant la dénonciation du contrat de volontariat par l'autorité militaire durant la période probatoire, prévue par l'article 8. du même décret. ».

Art. 5. L'article 5. est remplacé par l'article 5. suivant :

« Art. 5. Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires militaires, dans les conditions définies à l'article 1^er ci-dessus :

I. Les commandants de formation administrative de l'armée de l'air, concernant les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier et au grade d'aspirant prévues à l'article 2. du décret susvisé ;

II. Les commandants de formation administrative, concernant :

1) la souscription du contrat de volontariat prévu à l'article 5. du même décret ;

2) le renouvellement de la période probatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du même décret ;

3) la dénonciation du contrat de volontariat pendant la période probatoire prévue à l'article 8. du même décret ;

4) la résiliation du contrat de volontariat prévue au c) du 1° et au 2° de l'article 16. du même décret. ».

Art. 6. Après le chapitre III. du titre premier. est inséré le chapitre IV. suivant :

« CHAPITRE IV. SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

Art. 6. Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires gérés par la direction centrale du commissariat des armées, dans les conditions définies à l'article 1^er ci-dessus, les commandants de formation administrative du service du commissariat des armées, concernant  la souscription et le renouvellement du contrat de volontariat prévu à l'article 5. du même décret. ».

Art. 7. Le titre II. est remplacé par le titre II. suivant :  

« TITRE II. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.

Art. 7. Les autorités désignées aux articles 2. à 6. du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Art. 8. Les arrêtés du 1^er juin 1999, du 24 décembre 2008, et du 7 janvier 2009, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant respectivement dans la marine, l'armée de l'air, et l'armée de terre, sont abrogés.

Art. 9. Les autorités désignées aux articles 2. à 5. du présent arrêté sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. ».

Art 8. Les dispositions de l'article 5. du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1^er septembre 2014.

Art. 9. Les autorités désignées aux articles 1^er. à 7. du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.