Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1^er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête : 

Chapitre premier 

Direction du personnel militaire de la marine

Article 1^er

L'article 1^er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. - La direction du personnel militaire de la marine comprend :

• la sous-direction  gestion du personnel » ;

• la sous-direction  compétences » ;

• le bureau « politique des ressources humaines »  ;

• le bureau « effectifs militaires » ;

• le bureau « condition du personnel militaire » ;

• le bureau « personnel civil »  ;

• le bureau  « pilotage de la masse salariale »  ;

• le bureau  « droits financiers individuels » ;

• le bureau des finances.

Les bureaux « politique des ressources humaines », « effectifs militaires », « condition du personnel militaire », « personnel civil » et « pilotage de la masse salariale » œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel des ressources humaines de l'échelon central de la marine et relèvent, à ce titre, de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.

Relèvent, par ailleurs, de la direction du personnel militaire de la marine les organismes extérieurs suivants :

• le service de recrutement de la marine et le centre d'expertise des ressources humaines, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine ;

• le service de psychologie de la marine.

En outre, les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine. » 

Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de deux sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel et de la gestion des compétences.

Ces sous-directeurs se suppléent et se remplacent mutuellement en cas d'absence ou d'empêchement.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le major général de la marine. À ce titre, il :

1° Propose, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4° Pour les budgets opérationnels de programme, relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major « soutiens et finances », s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7° Définit la politique de la condition du personnel ;

8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

III. - L'adjoint au directeur a autorité sur :

1° Le bureau « politique des ressources humaines », chargé des travaux d'études, de définition et de cohérence des ressources humaines de la marine ;

2° Le bureau « effectifs militaires », chargé de la description des emplois militaires et des flux en ressources humaines ;

3° Le bureau « condition du personnel militaire », chargé des travaux de suivi et d'évolution de la condition du personnel ainsi que du dialogue interne au sein de la marine ;

4° Le bureau « personnel civil », chargé de la gestion du personnel civil, du suivi des effectifs civils et du dialogue social avec les organisations syndicales ;

5° Le bureau « pilotage de la masse salariale », chargé des travaux de programmation budgétaire du titre 2 relevant de la responsabilité de la marine ainsi que des travaux d'étude et d'évolution indemnitaire et de la masse salariale ;

6° Le bureau « droits financiers individuels », notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction ;

7° Le bureau des finances, chargé des moyens de pilotage et du suivi des questions budgétaires.

IV. - L'adjoint au directeur dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

V. - Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves. » 

Article 3

L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense. » 

Article 4

À l'article 1^er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « - le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « - le bureau des systèmes d'information et des référentiels “ ressources humaines ” ». 

Article 5

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'adjoint au directeur a autorité sur :

• le bureau « politique des ressources humaines » ;

• le bureau « effectifs militaires » ;

•  le bureau « condition du personnel militaire » ;

• le bureau « personnel civil » ;

• le bureau « pilotage de la masse salariale » ;

• le bureau « droits financiers individuels , auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines » ;

• le bureau des finances.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine. » 

Chapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Article 6

À l'article 1^er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur ». 

Article 7

Le I de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :

1° D'un conseiller pour le personnel civil ;

2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.

Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ; ». 

Article 8

Les troisième à cinquième alinéas de l'article 7-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels est chargée de la politique des ressources humaines de l'armée de l'air.

En outre, elle assure la gestion des hauts potentiels.

Elle comprend deux bureaux :

• le bureau de la politique de l'emploi ;

• le bureau pilotage des ressources. » 

Article 9

Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« - assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ». 

Article 10

L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers. » sont remplacés par les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air. » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ; » ;

3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. » 

Chapitre III

Conseils de l'enseignement militaire supérieur

Article 11

Le 7° de l'article 2 et le 6° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé sont supprimés. 

---

 Chapitre IV

État-major des armées

Article 12

À l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En liaison avec les divisions emploi et maîtrise des armements, elle veille, pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, au sens des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. À ce titre, elle prépare les autorisations ou les déclarations afférentes. » 

Chapitre V

Dispositions finales

Article 13

Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 27 avril 2014. 

Jean-Yves Le Drian