1. Contenu

Visé par le contrôle financier le 23 octobre 2001 sous le n^o 13493.

2. Contenu

L' instruction 12 /DEF/DCCM/SD/LOG/AF du 12 juin 1996 est modifiée comme suit :

3.

Entre-deux barres. Rubrique « Références ».

Remplacer les références e) et f) par les nouvelles références e) et f) ci-dessous :

« e) Instruction générale 10 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 (BOC, p. 3084) modifiée.

f) Instruction générale 20 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887) modifiée. »

4.

Titre premier. Dispositions générales.

4.1.

Au point 2, remplacer les cinq premiers alinéas par le texte ci-dessous :

« Sont financées sur la masse les dépenses réalisées dans le commerce pour les achats :

• de matériel de sport ;

• de fournitures de bureau non approvisionnées par l'intermédiaire du service ravitailleur ;

• d'objets de faible valeur nécessaires à la vie et à l'entretien courants pour l'approvisionnement desquels l'intervention du service ravitailleur serait lente ou compliquée dans les catégories suivantes : petite quincaillerie, visserie et boulonnerie, petit outillage, petit matériel pédagogique, rechanges et composants d'usage courant d'équipements électriques, électroniques ou informatiques à l'exclusion de tout matériel d'équipement et de tout matériel mettant en cause la sécurité à bord ;

• de consommables et la maintenance des matériels approvisionnés sur le crédit en valeur. »

4.2.

Remplacer le douzième alinéa par le texte ci-dessous :

« — menues dépenses d'entretien du personnel et menues dépenses d'équipement diverses incombant à la marine et relatives à des prestations exécutées pour les besoins du service, lorsque celles-ci ne peuvent être satisfaites par les organismes de soutien. »

5.

Titre II. Recettes de la masse.

5.1.

Remplacer le texte du point 2.4.1 par le nouveau 2.4.1 ci-dessous :

« Pour les bâtiments armés et les unités à terre, l'allocation semestrielle est calculée en prenant pour base l'effectif civil et militaire réglementaire de la formation au premier jour du semestre.

Si la formation change de plan d'armement « paix » pour une durée supérieure à un mois dans le semestre, l'allocation semestrielle est calculée en prenant pour base l'effectif civil et militaire réglementaire le plus élevé. »

5.2.

Au point 3, remplacer le deuxième alinéa par le nouvel alinéa ci-dessous :

« Les autorités et organismes que sont les directions régionales de l'action sociale des armées, les services et bureaux d'information sur les carrières de la marine et les services historiques établissent une demande et la transmettent à l'autorité organique qui gère leur crédit en valeur et qui fixe le montant retenu. »

5.3.

Au point 4, remplacer le premier alinéa par le nouvel alinéa ci-dessous :

« Pour les unités à terre outre-mer et les bâtiments affectés ou de passage dans une zone outre-mer, la prime est multipliée (éventuellement après majoration pour faible effectif) par un coefficient correspondant à l'indice de correction de la solde en vigueur dans cette zone. »

5.4.

Au point 6, remplacer le deuxième alinéa par le nouvel alinéa ci-dessous :

« Ainsi, en raison de la situation particulière de certaines unités (ex. : bâtiments prenant armement, unités nouvellement créées, missions particulières, …) le commandant organique peut décider d'attribuer des allocations exceptionnelles dont il fixe le montant après avis du service ravitailleur. »

5.5.

Au point 8, remplacer le sous-paragraphe 8.1 par le sous-paragraphe 8.1 ci-dessous :

« Lorsqu'une formation cède à une autre formation, à un service public ou à des parties prenantes collectives ou individuelles [dans les conditions rappelées à l'article 39.VII de l'instruction générale visée en référence f)] des articles acquis sur fonds de masse, elle bénéficie du produit de la cession.

Le prix des articles cédés est normalement le prix d'achat, mais en cas de cession d'articles usagés, le prix de cession doit tenir compte de la dépréciation. »

6.

Titre III. Gestion de la masse.

6.1.

Remplacer le premier alinéa par le nouvel alinéa ci-dessous :

« Les fonds de masse, détenus par le trésorier de l'unité, sont gérés sous la responsabilité du commandant. La gestion de la masse est appréciée lors des opérations de surveillance administrative. »

6.2.

Remplacer le texte du point 1 par le nouveau texte ci-dessous :

« L'acquisition du matériel sur les fonds de masse se fait en principe dans le commerce.

Le matériel non consommable acquis par l'unité doit être pris en charge si sa valeur unitaire hors taxe est supérieure au 1/2000^e du seuil fixé, par décret, pour les marchés passés sans formalités préalables définis dans le code des marchés publics.

Le commandant peut fixer un seuil de prise en compte inférieur à la valeur ci-dessus. »

6.3.

Au point 2, remplacer le texte du sous-paragraphe 2.3 par le nouveau texte ci-dessous :

« Les achats ou cessions de matériels et d'une manière générale tous les mouvements comptables sont accompagnés de pièces justificatives certifiant l'exécution du service (gratification du personnel, indemnités pour prestations musicales, abonnements à des périodiques, frais de tenue de compte, frais de correspondance, …). »

6.4.

Au point 3.1 b), remplacer le deuxième alinéa par le nouveau texte ci-dessous :

« — l'unité autonome de rattachement peut verser à chaque unité ou organisme rattaché le montant des fonds qui lui reviennent. Ce versement est porté en colonne « dépenses » du compte d'emploi « masse d'entretien des personnels et des dépenses diverses » (MEPDD) de l'unité autonome et justifié par le relevé de virement ou le reçu du commandant de l'unité ou organisme bénéficiaire de cette masse. Il est porté en recettes au compte « caisse » du tableau IX du carnet de comptabilité modèle 26. »

6.5.

Au point 3.2 b), remplacer le texte actuel par le nouveau texte ci-dessous :

« b) Un relevé de ce compte d'emploi, dont le solde créditeur doit être arrêté en toutes lettres par le commandant de l'unité rattachée, est adressé à l'unité autonome de rattachement à l'appui du carnet de comptabilité modèle 26 accompagné des pièces justificatives correspondantes. Le compte d'emploi lui-même est joint au carnet de comptabilité du mois de décembre. »

7.

Annexe.

Remplacer l'annexe par la nouvelle annexe ci-jointe.