DÉCISION N° 0-9825-2014/DEF/EMM/ORG portant dissolution du centre fonctionnel des systèmes d'information.
Du 09 juillet 2014NOR D E F B 1 4 5 1 3 5 7 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 8338/DEF du 31 juillet 2012 (1) relative aux mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense ;
Vu la décision du 15 février 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
Le centre fonctionnel des systèmes d'information (CFSI) est dissous à compter du 15 septembre 2014.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « organisation »,
Nicolas BEZOU.