Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-6, R. 521-1 et R. 523-20 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4411-86 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête : 

Article 1^er

À l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, il est ajouté trois alinéas rédigés comme suit : 

« - d'instruire, pour le ministère de la défense, les demandes d'exemption prévues à l'article R. 521-1 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail ; elle établit les décisions d'exemption qu'elle transmet, selon le cas, au ministère chargé de l'environnement ou au ministère chargé du travail ; 

« - d'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et d'établir les décisions de dérogation ;

« - d'instruire, pour le ministère de la défense, les projets de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie de terrains militaires ; elle participe à l'établissement des décisions de proposition et de désignation de ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement. » 

Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 15 mai 2014. 

Jean-Yves Le Drian