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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d'armée »

ERRATUM de classement.

Du 24 juillet 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 9 0 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 949/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 13 mars 1979 relative à la déclaration et classification des grands syndromes organiques liés aux maladies professionnelles indemnisées dans le régime général de la sécurité sociale. Instruction N° 717/DEF/DCSSA/1/PO du 16 janvier 1980 relative à l'emploi d'officiers servant sous contrat dans le service de santé des armées. Instruction N° 4699/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 12 décembre 1980 relative à la surveillance médicale des personnels exposés au rayonnement laser. Instruction TECHNIQUE N° 230/DEF/DCSSA/ETG du 30 décembre 1981 relative au secret professionnel médical des médecins des armées. Instruction N° 1400/DEF/DCSSA/2/TEC du 10 avril 1981 relative aux registres de la visite médicale, des cas ambulatoires, des malades à l'infirmerie, des hospitalisés. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 mai 2011 relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 3938/DEF/DCSSA/OSP du 29 décembre 2011 relative au rôle du service de santé dans la mission de recherche et sauvetage d'un aéronef en détresse. Circulaire N° 2619/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 02 août 1979 relative à l'inscription des officiers du service de santé sur les listes d'experts dressées près les cours et les tribunaux. Circulaire N° 3876/DEF/DCSSA/2/TEC/2 du 14 octobre 1980 sur la mise à jour des vaccinations avant départs outre-mer. Circulaire N° 2514/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 16 juillet 1981 relative à la mise en place de fiches individuelles de soins dentaires (FISD). Circulaire N° 2562/DEF/DCSSA/2/TECH du 20 juillet 1981 relative à la mise en place des fiches de pharmacovigilance. Circulaire N° 3667/DEF/DCSSA/2/EPID du 26 octobre 1983 relative à la vaccination antiamarile dans la région Antilles-Guyane. Circulaire N° 988/DEF/DCSSA/HOP du 26 décembre 2001 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°46 du 19/9/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit : 

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

13 mars 1979

Instruction n° 949/DEF/DCSSA/2/RT/2 (BOC, p. 1299 ; BOEM 628.4.1, 726.3.2.1.2) relative à la déclaration etclassification des grands syndromes organiques liés aux maladies professionnelles indemnisées dans le régime général de la sécurité sociale.

726.3.2.1.2

16 janvier 1980

Instruction n° 717/DEF/DCSSA/1/PO (BOC, p. 222 ; BOEM 331.1.1, 621-2.5.2, 726.2.4) relative à l'emploi d'officiers servant sous contrat dans le service de santé des armées.

726.2.4

12 décembre 1980

Instruction n° 4699/DEF/DCSSA/2/TEC/1 (BOC, p. 4718 ; BOEM 628.3.2.2.7, 726.3.2.1.2) relative à la surveillance médicale des personnels exposés au rayonnement laser.

726.3.2.1.2

 30 décembre 1980

Instruction technique n° 230/DEF/DCSSA/ETG (BOC, p. 4925 ; BOEM 620-1.3, 620-5.1.5.1, 628.1.3, 726.2.1) relative au secret professionnel médical des médecins des armées.

726.2.1

10 avril 1981

Instruction n° 1400/DEF/DCSSA/2/TEC (BOC, p. 2196 ; BOEM 620-2.1, 620-5.1.3.1, 726.3.2.5) relative aux registres de la visite médicale, des cas ambulatoires, des malades à l'infirmerie, des hospitalisés.

726.3.2.5

9 novembre 2004

Instruction n° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME (BOC, 2004, p. 6402 ; BOEM 590.2.4, 620-4.1.2.2, 726.2.1) relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense.

726.2.1

13 mai 2011

Instruction n° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 3 ; BOEM 620-0.1.2, 620-0.2.4, 726.3.2.1.1) relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.

726.3.2.1.1

29 décembre 2011

Instruction n° 3938/DEF/DCSSA/OSP (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 2 ; BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.2.4, 620-0.3, 726.3.2.3) relative au rôle du service de santé dans la mission de recherche et sauvetage d'un aéronef en détresse.

726.3.2.3

2 aout 1979

Circulaire n° 2619/DEF/DCSSA/2/RT/2 (BOC, p. 3435 ; BOEM 620-1.5, 726.2.4) relative à l'inscription des officiers du service de santé sur les listes d'experts dressées près les cours et les tribunaux.

726.2.4

14 octobre 1980

Circulaire n° 3876/DEF/DCSSA/2/TEC/2 (BOC, p. 4217 ; BOEM 620-3.1.1.2, 726.3.2.1.1) sur la mise à jour des vaccinations avant départs outre-mer.

726.3.2.1.1

16 juillet 1981

Circulaire n° 2514/DEF/DCSSA/2/TEC/1 (BOC, p. 3533 ; BOEM 620-3.1.2.1, 726.3.2.5) relative à la mise en place de fiches individuelles de soins dentaires (FISD).

726.3.2.5

20 juillet 1981

Circulaire n° 2562/DEF/DCSSA/2/TECH (BOC, p. 3542 ; BOEM 620-8.4.3, 726.3.2.5) relative à la mise en place des fiches de pharmacovigilance.

726.3.2.5

26 octobre 1983

Circulaire n° 3667/DEF/DCSSA/2/EPID (BOC, p. 7044 ; BOEM 620-3.1.1.2, 726.3.2.1.1) relative à la vaccination antiamarile dans la région Antilles-Guyane.

726.3.2.1.1

26 décembre 2001

Circulaire n° 988/DEF/DCSSA/HOP (BOC, 2002, p. 531 ; BOEM 620-3.1.2.4, 620-5.1.4, 628.3.2.4.4, 726.3.2.1.1) relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées.

726.3.2.1.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées,

Jean-Paul BOUTIN.