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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013.

Abrogé le 19 mars 2018 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015. Du 26 juin 2014
NOR D E F S 1 4 5 1 1 6 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°37 du 01/8/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L253 ter et R224-E ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Épervier au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224-E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au Tchad et pays avoisinants au titre de l'opération épervier, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. OBSERVATIONS.
Commandement de la force Épervier (COMANFOR ÉPERVIER).  

Formations toutes armes
(TTA).

 
Unités ou organismes autres que le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

Du 1er janvier 2010 au 21 mai 2010.

Du 9 juin 2010 au 5 mai 2011.

Du 1er juin 2011 au 7 janvier 2012.

Du 30 janvier 2012 au 13 décembre 2012.

Du 3 février 2013 au 31 décembre 2013.

Comprend l'état-major interarmées (EMIA) du détachement des Faya-Largeau, les groupements terre de N'Djamena, Abéché et Faya-Largeau et la base-vie interarmées (BSVIA).

Comprend les personnels détachés à titre individuels.

Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

Aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Du 3 janvier 2010 au 22 octobre 2011.

Du 6 août 2012 au 25 août 2013.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.  

Annexe II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE AYANT COMBATTU AU TCHAD ET PAYS AVOISINANTS AU TITRE DE L'OPÉRATION ÉPERVIER DU 1ER JANVIER 2010 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2013.

1. Formations figurant sur la liste d'unités combattantes au Tchad.

1.1. Formations toutes armes.

Commandement de la force Épervier (COMANFOR ÉPERVIER) : unités ou organismes autres que le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

1.2. Aviation légère de l'armée de terre.

Commandement de la force Épervier (COMANFOR ÉPERVIER) : détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT).

2. Formations ne figurant pas sur la liste d'unités combattantes au Tchad.

Néant.

3. Formation : commandement de la force Épervier. Unités autres que le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre.

3.1. Relevé des actions de feu de combat par mois.

MOIS. ANNÉES.
2010 2011 2012 2013
Janvier. 6 2 2 1
Février. 4 11 8 8
Mars. 3 4 15 16
Avril. 10 2 17 24
Mai. 2 1 8 29
Juin. 9 10 11 12
Juillet. 8 14 11 3
Août. 4 11 5 4
Septembre 3 8 3 7
Octobre. 6 10 8 12
Novembre. 7 7 5 9
Décembre. 8 6 1 16

4. Formation : commandement de la force Épervier. Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre.

4.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES.
2010 2011 2012 2013
Janvier. 18 19   8
Février. 18 22   16
Mars. 9 15   18
Avril. 12 5   12
Mai. 14 7   20
Juin. 13 19   18
Juillet. 11 18   19
Août. 12 20 6  
Septembre. 12 21 4  
Octobre. 19   11  
Novembre. 20   5  
Décembre. 9   8