DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Sous-Direction affaires administratives et financières ; Bureau affaires administratives générales et droit aux soins
NOR D E F E 2 0 5 2 6 8 0 J
INSTRUCTION N° 4798/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS modifiant l'instruction n° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 (mention au BOC, p. 2522) relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé.
Du 15 novembre 2001NOR D E F E 2 0 5 2 6 8 0 J
L' instruction 1212 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 est modifiée comme suit :
1.
Aux articles 27.2 et 27.3.
Au lieu de :
« 2000,00 F »,
Lire :
« 4000,00 francs. »
2.
Les dispositions du présent modificatif entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières,
François MONTAGNIER.